de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

SELAS DETHOMAS PELTIER JUVIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 DEMANDERESSE contre Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne SAS MONETA

La société française Tercim, membre du groupe Italcementi, est une société holding intervenue dans le montage juridique et financier du projet. 5.

[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Valérie MONTI de la SELARL PHILIPS & PARTNERS, avocat

14920 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5PJ SCP [G] ET ASSOCIES C/ [B] [R] SARL STATION ALEXANDRE SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel MOATTI

C/ SAS AYME ET FILS Grosse délivrée le : à : MOATTI GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Octobre 2014 enregistré au répertoire général

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Jouy-le-Moutier à sa demande

ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N° 2016/20 Rôle N° 13/21309 [Y] [L] C/ [T] [M] Grosse délivrée le : à : Me Julien BERENGER Me Michel MOATTI

Le divorce des époux a été prononcé par jugement du tribunal de première instance de Monastir le 3 décembre 2021, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Monastir du 2 juin 2023.

Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur MONASSIER

Au mois de décembre 2002, Madame B... gérante statutaire a donné sa démission et a été remplacée par Monsieur Y..., également salarié comme monteur de meubles.

de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Les dates de montage alléguées par Mme [O] sont confirmées par l'attestation de M. [Y] [D] responsable de la filière production France TV Alsace qui les détaille précisément.

tant que dirigées à l'encontre de la MAAF, - Dire et juger que le contrat d'assurance a pris effet le 16 mai 2006 et a été résilié le 27 septembre 2007, - Dire et juger que l'entreprise Santu Mosati

Par arrêt du 28 octobre 2025, la cour d'appel de Monaco a confirmé le jugement du tribunal de première instance de Monaco en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes reconventionnelles formées par

ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/381 Rôle N° 16/01052 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [V] [E] Grosse délivrée le : à : Me ROUSSEL Me MOATTI