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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982eed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine MOREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff2
1 mars 2011
1 mars 2011
Brugerolle, Moreau, Chirouze, Hellegouarc'h & de Rochechouart-Mortemart qui avait exercé l'administration provisoire de la S.C.P.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67f0bc538f7cbd382f4d3127
1 avril 2025
1 avril 2025
Pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES ; Vu l'appel interjeté par la Société ENTREPRISE [1], représentée par Me Bertrand DANSET de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, substitué par Me MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d009
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63577c8321f86b05a77f6e37
4 octobre 2022
4 octobre 2022
établie Décision attaquée : n° 2019J00028 rendue par le Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY le 16 Juin 2022 Appelants : Monsieur [N] [V], représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6970a2c2cdc6046d47170516
20 janvier 2026
20 janvier 2026
paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023007141 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 16 Octobre 2024 Appelants : Madame [X] [K] épouse [O], représentée par Me Luc MOREAU
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01685_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 sous le n° 23TL01685, la communauté de communes du Clermontais, représentée par Me Moreau, demande à la cour administrative
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f94d6d9e13277d6e392c
20 avril 2022
20 avril 2022
Après plusieurs rendez-vous et échanges de courriels, par lettre de son conseil en date du 1er décembre 2020, Mme [Y], invoquant le droit moral de l'artiste décédé, a fait connaître à M.
Source officielleContestations Honoraires
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3 juillet 2023
3 juillet 2023
GILLES RENAUD ASSOCIES prise en la personne de Me Sandrine PORCHER-MOREAU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine PORCHER-MOREAU, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Pascale
Source officielleChambre des Rétentions
696f4068cdc6046d47f5f4e0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2026 Minute N° 47/2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK77 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h21 Nous, Lucie MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d98
6 décembre 2013
6 décembre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Lise-Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Frédéric Y..., demeurant...-19150
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd874de4bdb7b971dd1090e
9 décembre 2020
9 décembre 2020
P... a fait état de faits de harcèlement moral.
Source officielleChambre des Rétentions
69e314cbcdc6046d47a7abeb
17 avril 2026
17 avril 2026
2026 Minute N° 348/2026 N° RG 26/01251 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 avril 2026 à 12h20 Nous, Lucie MOREAU
Source officielleHospitalisation D'office
62d64962aa6a2f06030d25d2
18 juillet 2022
18 juillet 2022
DEBATS : A l'audience publique tenue le 15 Juillet 2022 par Hélène MOREAU, Conseiller, délégué par Madame la première présidente en vertu d'une ordonnance en date du 29 juin 2022, assistée de Carole
Source officielleChambre des Rétentions
697495dacdc6046d4788c360
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° 72/26 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLEZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 janvier 2026 à 15h15 Nous, Lucie MOREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67e2b6c6260008b5306c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ASCAGNE, représentée par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0353 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
1 juillet 2003
, du barreau de LIMOGES, ET ENCORE : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître MOREAU ayant, le 28 Mai 2003 interjeté appel d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue le
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
LE BIARRITZ poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 3 Boulevard Talabot 30900 NIMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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3 juillet 2019
3 juillet 2019
ses écritures, il demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions - dire que son licenciement pour inaptitude ayant pour origine les agissements de harcèlement moral
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd91931a42694b4ecfe1a53
20 mai 2020
20 mai 2020
subi du fait des agissements de harcèlement moral, * 40 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait des agissements de discrimination - si la réintégration devait être
Source officiellePage 5 sur 381