B, représenté par Me Plumasseau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire du Moule du 21 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Moule

décision : Q N° RG 26/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 14h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Julie Mouty-Tardieu

Du 22 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Julie MOUTY

° Portalis DBV3-V-B7J-XLO6 Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Madame Sophie COUPET, conseillère

' Le 29 mars 2021, vous avez monté le moule GLC dans la 1250T2, vous vous êtes trompé dans les branchements au niveau du noyau.

Tribunal de commerce de DIJON au motif que la SA Etablissements Paul et Compagnie, dont le siège social est situé dans son ressort, a participé aux actes de contrefaçons en qualité de fabricant de moules

POLYMERES FRANCE, ci-après AVON, qui fabrique des durites, notamment en caoutchouc pour les grands constructeurs automobiles a passé commande le 27 janvier 2006 auprès de la société SIL TECHNIC d'un moule

Moulay Mehdi X... à payer à M.

MOULAYES, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère F.

[X] [Z] né le 03 Août 1981 à [Localité 3] (MAROC) (31260) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] Représenté par Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Madame Sophie COUPET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Carine TASMADJIAN, présidente, Madame Sophie COUPET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente, Madame Sophie COUPET, Conseillère

n'a pas davantage informé son commettant sur la réglementation et notamment le principe de réintégration de l'article 32-1b du code des douanes, c'est-à-dire en l'espèce sur le fait que le coût des moules

ALLIANZ EUROCOURTAGE, était notamment chargée de réaliser la paroi moulée. Suite à plusieurs griefs formulés à l'encontre de la S.A.R.L.

ALBIOMA LE MOULE Site de Garel 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sophie BRASSART (ASSOCIATION TOISON & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Julie MOUTY-TARDIEU