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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03712_20251024
24 octobre 2025
ainsi qu’il suit : / - 2 représentants désignés par la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) ; / - 2 représentants désignés par la Confédération A Tia I Mua
Cour d'Appel
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25 mars 2008
Il y a lieu de condamner sous astreinte les époux Z... a rétablir le mur mitoyen. Le préjudice qu' ils ont causé, doit être réparé par une indemnité de 15 000 euros.
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25 avril 2000
Le Palais d'Hiver,149, Bd Stalingrad, 69100 VILLEURBANNE EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, Place de la Bourse -75082 Paris Cédex 2 Représentée aux débats par Madame Z..., munie
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27 juillet 2005
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 01 Juin 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Bernard BOUTIE et Jean Louis BRIGNOL
1re chambre civile
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8 octobre 2024
En conséquence, le jugement dont appel est confirmé sauf à faire droit à la demande de la SARL Le Brigton tendant à l'indexation des sommes de 53 983 euros et de 16 241 euros, sur l'indice BT 01 qui était
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12 décembre 2000
LEVY, avocat, 23, avenue Foch, 75016 PARIS, Toque R 149 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame X..., munie d'un mandat régulier.
Pôle 5 - Chambre 3
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12 novembre 2014
L'expert désigné en référé a conclu que la canalisation d'eau pluviale étant fuyarde, les écoulements, cachés par la devanture formant coffre, se faisaient le long du mur, que cette humidité a eu pour
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31 octobre 2005
Assurée par la compagnie MONCEAU GENERALE ASSURANCES (MGA), la société PROFILAC, aux droits de laquelle se présente la société GROUPE GOYER, a fourni à la société SECOME les profilés pour le mur rideau
DCA_24PA02311_20250307
7 mars 2025
Mme A, ressortissante chinoise née le 19 mai 1998, est entrée sur le territoire français le 8 septembre 2020, munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour délivré par les
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le devis n°34 a pour objet l'habillage du mur d'escalier desservant le sous-sol -1 depuis le hall d'accueil, prestation qui a finalement été abandonnée.
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9 janvier 2001
EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame Y..., munie d'un mandat régulier.
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14 janvier 2016
représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.
DCA_24PA05301_20251128
28 novembre 2025
Mme B..., ressortissante congolaise (République démocratique du Congo) née le 14 août 2000, est entrée sur le territoire français en dernier lieu le 1er mars 2019, munie de son passeport revêtu d’un visa
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14 janvier 2008
selon l'article 13. 2 du règlement communautaire Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Octobre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
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20 février 2006
Maître ZERAH du barreau de PARIS INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2005 devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
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8 février 2000
PARIS Assistée de Maître PERCEROU Jean-Christian, Toque M 1886, Avocat au Barreau de PARIS EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame X..., munie
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19 juin 2006
à la société SA des Entrepôts de Marly la Ville (la société SEMAVI), cette dernière sous louant trois cellules du bâtiment à la société CELPA et une quatrième cellule, séparée des précédentes par un mur
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3 avril 2001
du Louvre - 75001 PARIS Assisté de Maître PASTUREL, 78, avenue Mozart - 75016 PARIS 2 ) COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, 17, Place de la Bourse 75082 - PARIS CEDEX 2 Représentée par Madame C..., munie
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22 mars 2010
juridictionnelle Totale numéro 2009 / 5314 du 22 / 10 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Représenté par Maître Marie GOLFIER, substituant Maître Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON
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