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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6360c5793c369c7f74996e1e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Claude CRETON, président Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielleChambre 2 A
65b20bd7c4cf860008dff421
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie HERY, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Murielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603390fb826bcd43c6faacd9
19 mai 2017
19 mai 2017
toque : D0289 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Mme Muriel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f2543823d76b031778
27 septembre 2010
27 septembre 2010
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2010 APPELANTE : [E] [T] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (97) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Murielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
1 février 2022
Sociétés de de Bobigny sous le numéro 812 398 618 Agissant en la personne de sa gérante, Mme [C] [L], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Muriel
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afe
12 décembre 2005
12 décembre 2005
. ; qu'il ressort clairement de l'acte d'engagement produit que le marché en question est soumis au code des marchés publics, et qu'en application de la loi MURCEF il est inutile dans le cas de marchés
Source officielleChambre 2 A
661a20304cfa010008a2d77b
12 avril 2024
12 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d321f
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
67f0bdeb2b128a2997685682
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleSécurité sociale
5fde45e15d247423d962cb6e
3 juillet 2018
3 juillet 2018
représenté par Mme Muriel NOUAR, conseiller juridique munie d 'un pouvoir INTIME : Nordine X... [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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12 mai 2016
12 mai 2016
L'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e6
30 janvier 2007
30 janvier 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DUJARDIN, présidente Madame Claude JOLY, conseillère Madame Claudine PORCHER, conseillère Greffier : Melle Muriel
Source officielleChambre 4-2
696b6e24cdc6046d47a26763
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleChambre 2 A
65b20bc5c4cf860008dff417
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie HERY, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Murielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035ed1d76a69b5306add037
28 janvier 2016
28 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Murielle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a7a5ae27812390df03
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c050
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mars 1992 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Murielle
Source officielleChambre 2 A
68e1fd2320ac6488494aa74f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD,
Source officielleChambre 2 A
660e43090740db0008fa92ed
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60355637badbf67eea4c8f14
12 mai 2016
12 mai 2016
L'affaire a été débattue le 22 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel
Source officiellePage 5 sur 10