septembre 2007 pour Mlle X... et 27 novembre 2007 pour Mme Y... ; Attendu que Mlle X... reprend l'argumentation déjà soumise au Tribunal ; qu'elle prétend que sa voisine a ouvert une fenêtre dans le mur

Par courrier recommandé avec avis de réception du 2 avril 2012, la société France Arno a confirmé à Mme [N] [C] sa décision de la muter au magasin France Arno de Chartres avec un salaire minimum garanti

Ensuite on faisait le balancier pour faire tomber le mur. Il nous restait le dernier pan de mur.

[R] à leur payer les sommes de 5.762,40 € au titre de l'achèvement des travaux du mur de soutènement, 384 € au titre des travaux d'étanchéité des murs enterrés, 576 € au titre des petits travaux, 20.000

WOLFF, conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente M.

Conseil, ayant repris l'instance introduite par la société au nom collectif (SNC) Mutters, a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner solidairement l'établissement public Paris Habitat-OPH

sur le mur parallèle (fenêtres numéros 7,8,9 et 10).

[V] à procéder ou faire procéder aux travaux de reprise du mur extérieur de l'habitation de M. et Mme [U] côté servitude, -condamner M.

secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Verteuil-sur-Charente à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facture d'achat de la peinture apposée sur le mur

d'Avranches-Granville à sa demande de communication des documents suivants : 1) la décision de supprimer la dernière ligne de SMUR secondaire de la Manche basée à Granville au 4 janvier 2016 ; 2) les décisions de muter

[S] confirme, que les ouvriers étaient en train de procéder à la démolition du mur le 8 février 2016 et que les travaux se sont poursuivis le lendemain, le 9 février.

Les consorts Y... sont propriétaires à ... d'une parcelle cadastrée AB n° 28 sur laquelle sont implantés deux bâtiments qui étaient séparés par un espace sur lequel ils ont fait édifier une véranda munie

Se prévalant de la modification d'un mur par la construction de deux fenêtres donnant sur son fonds, M.

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique MULLER

Que dans le séjour en partie basse du mur est, l'enduit bombé est craquelé. Que sous la fenêtre du mur sud , l'enduit présente un aspect différent que celui appliqué sur le reste du mur.

La SCI A2F affirme que les quatre ouvertures sur le mur de la maison de M. [U] créent des vues directes sur son jardin.

L..., du [...] , des étais sont posés pour soutenir ce mur dans le local commercial. Sur l'initiative du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [...] et de la S.A.R.L.

La cour d'appel confirme l'ordonnance entreprise, sauf en ce qu'elle a rejeté la demande d'indemnité provisionnelle et en ce qu'elle a statué sur les frais irrépétibles et les dépens de première insta