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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-3
62ce62de9a20ce9fcf1267bf
12 juillet 2022
12 juillet 2022
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 21/13532 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID33 Ordonnance n° 2022/M160 Mme [R] [T] Représentée par Me Nadir ICHERQAOUINE
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9321f1ed98b447f4332
22 avril 2025
22 avril 2025
les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d4
10 mai 2005
10 mai 2005
AGS PARIS a proc d au d m nagement du mobilier des poux X... de Choisy le Roi Ë Bebel Sainte Rose en Guadeloupe selon une lettre de voiture en date du 1er ao t 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87813
10 mai 2005
10 mai 2005
AGS PARIS a proc d au d m nagement du mobilier des poux X... de Choisy le Roi Ë Bebel Sainte Rose en Guadeloupe selon une lettre de voiture en date du 1er ao t 2002.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Maîtres Henri Nappi et Nicole Casanova a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03461_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a refusé de faire droit aux conclusions d'annulation du refus de protection fonctionnelle et n'a que
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26b7c1ccb0008628f11
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 24] SIP [Localité 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9321f1ed98b447f4334
22 avril 2025
22 avril 2025
les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
68f86836d7e432441d85bf9e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bdee2b128a299768569c
2 avril 2025
2 avril 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 17] [Localité 22] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 029431 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca68
20 mai 2008
20 mai 2008
INITIAL BTB Zone industrielle du Moulin Saint André 77370 NANGIS représentée par Me Maryse CASSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1495 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre 4-1
651baf5dcbe2fc83182f8a4b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[Adresse 4] Représenté par Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-1
67f605df0693b699596562c6
8 avril 2025
8 avril 2025
[R] [T] Représentant : Me Nadir ICHERQAOUINE, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715a8d5c08d4a262e56c
3 avril 2025
3 avril 2025
L'ALDEBARAN Syndicat LE FRANCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eleonora MASCOLO Me Gilles BROCA Me Christophe NANI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6349002b63d497adffda41aa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
décision à intervenir à : - procéder à la dépose et à la repose du liner défectueux, - procéder à la reprise de la fuite sur le groupe de filtration, - procéder à la réparation ou au changement de la nage
Source officielle1ère Chambre A
60335f36bca799104dce3e60
29 juin 2017
29 juin 2017
Adresse 12] [Localité 11] Monsieur [W] [N] [Adresse 13] [Localité 12] AFUL [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [U]-[T] [Y] [Adresse 15] [Localité 13] SCI NARIS
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2db
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[O] [S] né le 13 Juin 1996 à [Localité 4] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat au
Source officielleChambre sociale
64ba21e7354f98d9699d4ff1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Représentée par Me Nadir LASRI, avocat au barreau d'ARRAS APPELANTE Monsieur [C] [J] Représenté par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau d'AUBE INTIME Le dix neuf juillet deux mille vingt
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f642
30 novembre 2011
30 novembre 2011
2010 Quatrième chambre RG : 2008/ 13695 APPELANTS : SCI LA CHENAIE 86 Pré de Planche 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Nadir
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd9
12 février 2008
12 février 2008
Nagib, demeurant ...
Source officiellePage 5 sur 61