X... et Madame Gertrude A... veuve Z..., Madame Nadia OUBRAHAM, Monsieur Ridha OUBRAHAM, Monsieur Azzedine Z..., Madame Nadira B..., héritiers de Monsieur Z... et Monsieur Jean-Pierre C... ès-qualités

de BASTIA Monsieur LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS Recette des Impôts Quartier Récipello 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Jacques NASICA

SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 AVRIL 2026 à 15H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nabila

[P] [V], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [L], appelante, non comparante, représentée par Me Nabila

JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour la Crau, Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et France nature environnement Bouches-du-Rhône

[5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [G] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [J] [E] Chez Maître Ahcène BOZETINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Naima

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association NACICCA ne sont pas fondés.

Localité 2] représentée par Me Xavier BLUNAT de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente et Nabila

D épouse F a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de l'enfant Nassim

La rapporteure, Mélanie B La présidente, Marianne JULLIARD La greffière, Nassima DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

[S] [F] Me Melina URICH POSTIC CENTRE HOSPITALER DE [Localité 6] [P] [H] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila

: Jugement rendu(e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Naima

[H] [Y] né le 26 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,

Me Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Décembre 2024 Présidée par Nabila

1938 à LA RICAMARIE (42150) de nationalité française ... 95320 ST LEU LA FORET représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me BAULAC, avocat substitué par Me Nadira

au domicile maternel, - accordé au père un droit de visite et d'hébergement classique, - fixé la part contributive du père à la somme de 150 € par mois soit 50 € par mois et par enfant (à l'époque Nassim