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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d607
1 février 2011
1 février 2011
par Maître Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur Olivier X... ... 38300 CHEZENEUVE Comparant, assisté par Maître Mathieu ALLARD substituant Maître Malik NEKKA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02577_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, la SARL Candia Antonetti, représentée par Me Nesa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2025 ;
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En deuxième lieu, la société Alta Vai Holdco P a également produit une étude établie le 25 septembre 2018 par le cabinet Nera Economic Consulting, qui selon elle conforterait l'étude du cabinet Embridge
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93551
28 septembre 2016
28 septembre 2016
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU SUD pris en la personne de son représentant légal demeurant au siège social ès-qualités Chemin de la Sposata 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane NESA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Cargèse, représentée par Me Nesa, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616273ff7705f25f43643fc4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
A ARRÊT DU 14 JANVIER 2013 APPELANT : [M] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Malik NEKAA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01439_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mai 2024, M. et Mme E, représentés par Me Nekaa, demandent à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00002_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Cauro, représentée par Me Nesa, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la communauté de communes de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04356_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021 sous le n° 21MA04356, la SAS PL Beach, représentée par Me Nesa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901560 du
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd8bbd03a05db965143
5 juillet 2023
5 juillet 2023
JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTES : Mme [V], [C] [N],épouse [S] née le 22 juillet 1943 à [Localité 2] (Corse) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane NESA
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8543c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
l'enfant à la mère et d'autre part fixé le droit de visite du père, toutes les quatre ou cinq semaines dans les locaux du service d'assistance sociale à l'enfance et à la jeunesse de la région Rhin-Neckar
Source officielle3ème chambre A
6789f70539ae1759ccf60698
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AUX SAVEURS DU MIDI enregistrée sous le numéro 792 268 823 RCS [Localité 9], représentée par son gérant [U] [B] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu ALLARD de la SELARL NEKAA ALLARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d531
2 décembre 2020
2 décembre 2020
[P] à son ancien employeur la société Images Cinématographiques et Télévisuelles (ICT) exerçant sous l'enseigne Nelka Films, condamné cette société à payer à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02802_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B, représenté par Me Nesa, demande à la Cour : 1°)d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 11 juin 2020 ; 2°) de rejeter le déféré de la préfète de la Corse-du-Sud ; 3°)de mettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02088_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2021 et 25 août 2022, la SCI Trevole et la SAS Trevole, représentées par Me Nesa, demandent à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01219_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Nesa, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 25 janvier 2023 ; 2°) de prononcer la décharge de la pénalité prévue à l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Thierry Nesa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb27
19 octobre 2011
19 octobre 2011
: SARL GENERAL MOTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane NESA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02955_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2020, sous le n° 20MA02955, la SAS PL Beach, représentée par Me Nesa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1901122 du
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
30 janvier 2007
née le 1er octobre 1951 à ROUVRAY (21140) Résidence "Le Nella" ... 06200 NICE représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoué - N du dossier 260131 assistée de Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau
Source officiellePage 5 sur 10
NEKAA, Farid
24/06/2026
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NEKAA, Abdelatif
17/04/2026
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Nekaa, Kenza, Lila
08/01/2026
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NEKAA, Ahcène
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 24 octobre 2023. Liquidateur à la liquidation judiciaire: La SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Maxime FITTANTE, 6 place du Roi George 57000 Metz. N° RG : 24/00575
19/12/2025
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Nekaa, Amine
30/11/2025
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