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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9b
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Représenté par Me Nicolas Y... de la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91362
28 mars 2014
28 mars 2014
RG N : 13/ 00672 AFFAIRE : SAS AUTO SPORT SAS C/ Nicole Jeanine X... P-L. P/ E.
Source officiellePremier président
6358cd8fc40aa805a7864b96
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La SELARL [T] GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES représentée par Me [T] a maintenu sa demande de taxation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d52
3 octobre 2007
3 octobre 2007
* * * Pour la bonne compréhension du litige, les faits et la procédure doivent être rappelés : Au début des années 1970, Monsieur Nicolas Y... a remis en état un bâtiment en ruines sur la
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b3
15 mai 2008
15 mai 2008
et Nicolas C...
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f574793f
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f5747941
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01271_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B se borne, sans aucune précision, à soutenir qu'il n'est pas l'auteur du curriculum vitae sur lequel figure sa fausse qualité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d36a
15 avril 2010
15 avril 2010
Enfin, l'URSSAF rappelle qu'à l'occasion d'un contentieux relatif à des droits d'auteur, il a été admis que dès lors que le rôle confié consiste, aux termes d'interventions personnelles, à expliquer et
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69734183cdc6046d4766d689
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 5] Comparante en personne INTIME : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 11] EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
-Z..., des consorts D... et de Mlle Angélique A..., et a déclaré messieurs Yvonnick Y... et Yann X... solidairement responsables de l'accident au cours duquel Nicolas D... et Frédéric Z... ont été tués
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037f
26 décembre 2012
26 décembre 2012
-Z..., des consorts D... et de Mlle Angélique A..., et a déclaré messieurs Yvonnick Y...et Yann X... solidairement responsables de l'accident au cours duquel Nicolas D...et Frédéric Z... ont été tués et
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d9
29 mai 2007
29 mai 2007
Il reconnaît cependant être l'auteur d'un hématome constaté le 2 juin 2003 sur l'épaule droite de son épouse, provoqué lors d'une bousculade destinée à éconduire Madame Nicole Y... de la chambre où elle
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd234f2b39481067c24d
22 janvier 2018
22 janvier 2018
FAITS ET PROCÉDURE Nicolas X..., aux droits duquel intervient son fils, Nicolas X..., était propriétaire du lot n°9 du lotissement D... situé à Basse-Terre, Mme Lucienne A..., ex épouse E..., actuellement
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64d1db47ca68d4d9695ac816
7 août 2023
7 août 2023
[R] [W] en ses déclarations par visioconférence Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
653b59d0502b828318c4e67f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il s'en déduit que celui qui la conteste, à savoir l'auteur du recours, a la qualité de défendeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb
2 juin 2010
2 juin 2010
Par arrêt du même jour, la constitution de partie civile de Catherine X... ancienne compagne de la victime, a été accueillie, tant pour elle même que pour son fils mineur Nino Y..., et les auteurs des
Source officielleETRANGERS
63ca433b9066fd7c90fc291e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
centre de rétention de : [S] X SE DISANT [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (MONTENEGRO de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 13 h 47 par courriel, par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131e
26 mars 2014
26 mars 2014
Nicole X... a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 11 avril 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a25
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Nicole demeurant... en ce qui concerne l'ensemble de mes biens mobiliers (meubles, argent, etc …). Fait à Vatan le 4 décembre 2001 ».
Source officiellePage 5 sur 97