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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616361d2c983b818eb76d31f

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

naissance 5] 1967 à [Localité 13] (ISLANDE) demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître NORMAND, avocat substituant Maître Yves BOURGAIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd472799a9057d5dd220

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85079

Appel

26 juillet 2000

26 juillet 2000

ET : Monsieur Marc Y... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE QUEEN'S 20, Place Jean-Baptiste Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me MARCHI loco Me Jean-Loup BOURDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b1

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SELARL BIODIAG prise en la personne de son représentant légal 73 rue Marx Dormoy 34400 LUNEL Représentant : la SCP MATEU BOURDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e36

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 01 Septembre 2003 d'une part, ET : Daniel D.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e5354f98d9699d4fe3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf6

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTERVENANTS VOLONTAIRES : A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42f

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

disposition :13 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25b

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Monsieur Nicolas K... demeurant chez Monsieur André K... ..., 13200 ARLES, défaillant Monsieur L... L... demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163278e33484180ee7228b5

Appel

10 février 2011

10 février 2011

siège [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63b7ccd46b63637c907b7ac8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jérémie Boulaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be33

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 38 bis Cours Victor Hugo 47000 AGEN représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Suzanne MOREAU-BOURDIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2603029105dbedc068

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

plaidant INTIMÉE Sarl Sofap Fermetures prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Jérémie Boulaire

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a783ec8121050008662e95

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Nicolas MORVILLIERS, avocat au barreau de Toulouse INTIMEES : S.A.S.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

60234a89eaba0e3ae61c209e

Appel

9 février 2021

9 février 2021

MENDES-GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Sandrine BOURDAIS

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660cf2577c1ccb0008628bff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Adresse 18], anciennement dénommée RESIDENCE LE BOURGAIL,venant aux droits de la société LES BEAUX JOURS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63465963c024d1adffef7692

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES, Présidente Madame NICOLAS

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