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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd09
25 mars 2008
25 mars 2008
GILLES-BRUNEAU YVES venant aux droits de la S. C. P. LAVERGNE-Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f076
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 18 Mai 1993 Chez Madame Gabrièle Z... ... 6890 FRASTANZ (AUTRICHE) Défaillant Monsieur Nicolas X... Représenté par sa mère Madame Gabrièle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Monsieur Gilles X... ayant déjà réglé la somme de 46. 052, 68 €, il reste du à la société SJM MAISONS ARLOGIS la somme de 10. 194, 38 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0b
9 février 2017
9 février 2017
C/ Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc1
3 février 2004
3 février 2004
DU 03 Février 2004 ------------------------- C.S/S.B Gilles Théophile X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90697
14 mai 2013
14 mai 2013
Nicolas X... ; - M.
Source officielle17e Chambre
60368f6dc33e2b32475b73df
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame
Source officielle17e Chambre
615e0e36c25a97f0381f537d
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab38
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Que Maître Gilles X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
20 février 2013
(fille de Nicolas H...), - Cependant de ces indications cadastrales, il résulte que Nicolas H...et Barthélémy Y...apparaissent propriétaires à concurrence des contenances suivantes : .
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8eb
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Par conclusions écrites en réponse signifiées le 13 juillet 2011, le GIE ASTRIA conclut à la confirmation de l'ordonnance critiquée, demandant à la cour de : - constater que la demande de monsieur X.
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee17779
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
64a7af703bcaf505db696360
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e986
29 novembre 2011
29 novembre 2011
L'appelante demande à la cour : - d'infirmer le jugement du tribunal de commerce et de débouter le GIE BATIRALP de ses prétentions, - de condamner le GIE BATIRALP à lui payer : * 76.398,17 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90269
11 février 2013
11 février 2013
Nicolas X... Mme Céline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca86
26 juin 2008
26 juin 2008
Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre 3-1
63d37966d1bc2605de4b45bb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 15 N° RG 19/15856 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAMJ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS GIE GROUPEMENT POUR L'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f387
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Monsieur Gilles Y... s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements bancaires susvisés, à hauteur de la somme totale de 1. 200. 000, 00 €.
Source officielle17e Chambre
60356ba3afbed992a97dcb2f
28 avril 2016
28 avril 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034c3f09b10abaee7317f9b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Au premier trimestre 2011, la société DGR Imprimeur n'a pas livré le solde d'une commande de 6.000 catalogues d'un montant de 36.877 euros HT réglée en totalité en mai 2010 tandis que le GIE Saveur et
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