Des relations de Nicolas X...et Anne Y...est issue Manon, née le 13 mai 2000.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

No 13/ 00623 AFFAIRE : Nicolle X... épouse Y... ...

TOULON INTIMEE Mutuelle [1], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, et par Me Nicolas

Richard Agissant en son nom personnel et es qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Erwan, Nicolas, Théo, et Mathys, Demeurant...

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 CC No 2008 / 468 Rôle No 07 / 10543 Société ITT FLYGT C / SELARL Nicole X... et Christine Y... Nicole X...

née le 22 Mars 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (

MACH LA DEMEURE DE LONGCHAMP MAISON DE RETRAITE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Yves-marie LE CORFF de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Ivan MATHIS

Maître [Q] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [2] [Localité 2] [3] DE [Localité 3] DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Nicolas

et de façon involontaire; il précisait avoir été ensuite l'objet de coups et de pressions jusqu'à la fin du match, et déclarait être adepte de "théorie du risque accepté en matière de rugby".

Q] [V], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 juin 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nicole

plaidant Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [T] [S] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas

DBVB-V-B7F-BHA2R [Y] [O] C/ Mutuelle MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Nicolas

L] C/ GIE IT-CE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2021 à : Me Vincent BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 330) Me Nicolas

Au surplus, ladite RADIO ESPACE aurait affirmé à l'antenne qu'elle offrait des centaines de places à l'occasion du match entre l' " OL " et l' " OM ", ainsi qu'à l'occasion du match entre Lyon et Bordeaux

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

INFIRMATION Grosse délivrée le 7 19 2022 à Me Alexandre DELORD Me Nicolas BEZOMBES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2

Représenté par Me Marc MIRAM-MARTHE-ROSE, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653, substitué

Niccolo Cusano de Rome.