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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea8
19 janvier 2018
Patrick J... à garantir Mmes Anne-Marie Z..., épouse E..., Jacqueline Z..., épouse F..., Marie-Noelle Z..., épouse A..., MM.
6253ca43bd3db21cbdd8a818
6 février 2008
Madame Marie Emilienne Y... épouse G... ... 83420 LA CROIX VALMER représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Manuelle SCHWARZENBACH, avocat Monsieur Noél
Chambre Sociale-Section 1
631986fe51eeae4f1309d135
7 septembre 2022
NOEL [N] LANZETTA SCP NOEL [N] LANZETTA, prise en la personne de Maître [N], es qualité de liquidateur de la société C'DISTRIBUE.
6253cb69bd3db21cbdd8d6b2
8 février 2011
C/ Mme Sandrine Noëlle Y... épouse Z...
2ème Chambre
63cf8498a6687f7c904cbb41
20 janvier 2023
Mme [Y] [Z] Société BERREZAI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NOEL
1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff65
27 juillet 2023
RICARDO GRANIT Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Noëlle BECRIT GLONDU à Me Grégory HANSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
6253cc83bd3db21cbdd9056f
16 avril 2013
comparant en personne, assisté de Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES ET Madame Annie Y... épouse Z... ... 62330 GUARBECQUE Intimée, comparante en personne, assistée de Me Noelle
67f5ff3be523525b14ffdaa6
8 avril 2025
INTIMES : Monsieur [AN] [P] né le 19 Décembre 1946 à [Localité 210] [Adresse 52] [Localité 116] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.
6253ca79bd3db21cbdd8b209
18 décembre 2007
APPELANTE : L'EURL PHARMACIE JEAN X... 10, Place Nationale 49440 CANDE représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Madame Marie Noëlle
6253cafcbd3db21cbdd8c9a2
9 octobre 2008
Sur la rupture du contrat de travail de M Noël X... : M Noël X... ne conteste pas dans leur matérialité les faits qui sont visés dans la lettre de licenciement pour faute grave, en ce qui concerne ceux
6253cc9ebd3db21cbdd90b91
10 septembre 2013
Y..., Mme Z... et la société Nolme informatique. Il est constant qu'aucune défense n'a été assurée par Maître X... à l'audience en question.
6253cb70bd3db21cbdd8d79b
22 février 2011
Mme Noëlle X... était certes âgée de 56 ans lors de son licenciement.
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12 septembre 2007
mais mal fondée l'exception de litispendance soulevée par la société NOBLE GIFT PACKAGING LIMITED, * dit recevable mais mal fondée l'exception de connexité soulevée par la société NOBLE GIFT PACKAGING
6253c9c0bd3db21cbdd89283
8 novembre 2007
Jean-Noël X..., face au refus postérieur de M.
3e Chambre A
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28 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ 156 Rôle N° 12/02697 SARL EGE NOEL BERANGER C/ SAS CEMEX BETONS SUD EST
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
C a demandé au tribunal de condamner la société Entreprise générale d'électricité (EGE) Noël Béranger et la société QBE Insurance (Europe) Limited, assureure de la société EGE Noël Beranger, et aux droits
6253ca42bd3db21cbdd8a7fa
27 septembre 2007
APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE du 15 Novembre 2006 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Noël
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19 décembre 2005
Par déclaration du 23 septembre 2004, Monsieur Jean-louis X... et Madame Marie-Noùlle Y... ont interjeté appel de cette décision.
1ère Chambre
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26 avril 2022
NOEL NODEE [E] Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [C] [E].
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30 mai 2012
Jean-Noël lors d'une assemblée générale confortent cette présomption légale.
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