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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A ; en effet, le rapport d'expertise et l'attestation établie par le Dr D, médecin conseil de la CPAM, le 10 octobre 2019 confirment l'imputabilité de l'infection au CHU, et l'obésité ou le tabagisme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D F, GTG Société Nouvelle, Biltz Toitures Obernai, Pyramide et Dekra Industrial à la relever et garantir de toutes condamnations pouvant être prononcées à son encontre ; 5°) de mettre à la charge de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808ca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
s'agissant d'une atteinte matérielle, l'état de stress post-traumatique est difficilement concevable, démarrant le jour même, en l'absence de mise en danger de mort, - l'état pathologique associé (obésité
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f0475bbe450008b2d02d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
désigné par le tribunal que « l 'accident du 25 octobre 2018 est à l'origine d'un infarctus du myocarde survenant sur important état antérieur, facteur de risque aggravé comme hypercholestérolémie, obésité
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c40d
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Il cite les facteurs de risque que sont le tabagisme, le taux de cholestérol, l'hypertension, l'obésité et le diabète.
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd17531b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
les facteurs de risque associés, notant qu'elle présentait plusieurs pathologies associant une hypertension artérielle traitée médicalement (bithérapie) un net surpoids (1,56 m pour 90 kg = IMC 37= obésité
Source officielleChambre civile 1-3
67ef68be6b85edc07d345482
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] qui n'a pas donné de consigne postopératoire spécifique sur le lever au regard de l'obésité de Mme [B]. La CCI a retenu la responsabilité à parts égales de la [11] et de M.
Source officielleChambre 17 (SC)
627f48d1551627057d32df5c
27 avril 2022
27 avril 2022
34/2022 ORDONNANCE du 27 Avril 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [G] [Z] [B] né le 07 Janvier 1942 à FALCK (57550) de nationalité française 35 rue de la Colonne 67210 OBERNAI
Source officielleChambre A - Civile
63be62ce13ef607c90ab633e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme [J] présente : - un premier état antérieur patent constitué d'une obésité morbide avec un indice de masse corporel supérieur à 40.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753ddeb05d6bf6564da0c
9 avril 2025
9 avril 2025
compte tenu du taux de prolactine, la reprise d'un traitement hypoprolactinémiant et déploré l'absence de contrôle morphologique hypophysaire du fait de l'impossibilité de réaliser une IRM en raison de l'obésité
Source officielle3e chambre
5fdd291ab6f402920f1ea6e0
4 octobre 2018
4 octobre 2018
X... présentait une obésité sévère à modérée (114 kg pour 1 m 80). Le résultat de cette première intervention a été excellent.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04156_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'afin de diminuer les manifestations cutanées, un suivi psychologique mensuel associé à une prise en charge médicale de son obésité ont été mis en place.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le 3 mars 2014, Mme A, alors âgée de trente-trois ans et souffrant d'obésité morbide sévère, a subi une intervention chirurgicale de sleeve gastrectomie sous cœlioscopie au sein de l'hôpital Jean Verdier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6707702f81e733ee26982f7b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et la fabrication de chèques, lettres-chèques et autres produits bancaires ; - La SAS CTS [Localité 4], la SAS [Localité 5] et la SAS CTS [Localité 1], créées en 2013 après le rachat de la société Obertur
Source officielleChambre Sociale
68e89308f271a402af33b894
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce médecin consultant a conclu que 'le handicap principal de Mme [L] est relatif à l'obésité et que le taux d'incapacité par référence du chapitre VI section I.V.2 du guide barème est compris entre 50
Source officielleChambre commerciale 3-2
6864bde6cf476b3ae02584db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE Me Caroline GUERARD-OBERTI
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb87985d82da296f77b
3 avril 2025
3 avril 2025
* * * * * Selon déclaration reçue par voie électronique le 29 mai 2024, la SAS O Coeur d'Obernai [Adresse 5] a interjeté appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86815
23 septembre 2003
23 septembre 2003
FAITS ET PROCEDURE À la fin de l'année 1999, la société Cabinet Oberthur consultants, dirigée depuis 1989 par Mlle X..., sa fondatrice, a été cédée à la société Alexandre TIC ; Mlle X... a été embauchée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00853_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Si la requérante invoque aussi l'obésité de sa fille aînée, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en juin 2020, après examen de l'intéressé, qu'un défaut
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si le médecin évoque des man'uvres de protection de l'intestin grêle rendues plus difficiles par l'obésité « sévère » de M.
Source officiellePage 5 sur 27