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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283c1
15 avril 2025
15 avril 2025
[D] [Z], architecte assuré pour sa responsabilité professionnelle auprès de la compagnie Allianz Iard, s'est vu confier une mission partielle selon contrat de maîtrise d'oeuvre de conception du 30 août
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616343ee88dc29ccde27f069
17 mai 2011
17 mai 2011
La convention cadre du 1° mars 1999 prévoit : 'les travaux sont exécutés avec présence d'un maître d'oeuvre distinct du maître de l'ouvrage.
Source officielle4e chambre civile
66878cea05d6f7f678d4925a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il s'ensuit que la convention prétendue relative à un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur une somme de 210 441 euros devait être passée par écrit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570d0
13 novembre 2013
13 novembre 2013
immobilier autorisé par les SCI bénéficiaires de la promesse de déposer le permis de construire, a chargé l'Agence d'Architecture [R] conjointement avec la société Atelier [P] [D] d'une mission de maîtrise d'oeuvre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918b9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
aux motifs que : - les désordres trouvaient leur origine dans les défauts d'exécution imputables à la société Sogesol, alors que la société SR Immobilier n'a produit aucune prestation de maitrise d'oeuvre
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce7
28 novembre 2013
28 novembre 2013
décennal, pour lesquels il demande, le cas échéant la garantie intégrale sur un fondement délictuel des locateurs d'ouvrage concernés, en indiquant qu'il ne lui a été confié qu'une mission de maîtrise d'oeuvre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616307fa5a67331bacec3c34
13 janvier 2012
13 janvier 2012
La maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution a été confiée à l'agence [D] [S].
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65336b1fbb40ec8318f31d6d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Parc', à [Localité 14] (le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, a confié le ravalement des façades à la société Entreprise Maes & Cie, assurée auprès de la SMABTP, et la maîtrise d'oeuvre
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7653
9 mai 2018
9 mai 2018
L'aménagement de cette ZAC a été confié à la Sarl [Adresse 1] en vertu d'une convention qui prévoyait, notamment, la rétrocession de la propriété des ouvrages de voirie et de réseaux à la commune [Localité
Source officielleChambre 1-3
5fda396772cdf87fb894e96f
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Sont intervenus à la construction : - la société Sol Essais, chargée d'une mission d'étude de sol, - le cabinet BEZG (Monsieur [U]), chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre de conception, assuré auprès
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La Semapa a également convenu avec la SNCF d'un contrat de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Elle rejette conséquemment et ce par substitution de motifs l'appel en garantie dirigé contre la maîtrise d'oeuvre de conception.
Source officielle3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e93649
13 avril 2023
13 avril 2023
[Z] a conclu le 11 juillet 2008 avec Mme [P] un contrat de maîtrise d'oeuvre stipulant une mission complète de conception du projet, de mise au point des marchés de travaux et de direction de l'exécution
Source officielle2ème Chambre
5fd9713693a9685e2284a013
28 janvier 2020
28 janvier 2020
I et l'Eau Vive II, la SA HLM Adis et la SAS Sud Immo Constructeur ont, par deux contrats du 8 décembre 2004, chacune confié à la société Géométri une mission de géomètre-expert et une mission de conception
Source officielle4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
avocat au barreau de RENNES **** FAITS ET PROCÉDURE Par un contrat en date du 9 février 2012, M. et Mme [O] [E] ont confié à la société Jean Moineau une mission de maîtrise d'oeuvre
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
La SCI RÉSIDENCE DU GRAND HÔTEL a confié : - à M [P], architecte assuré par la MAF, une mission de maîtrise d'oeuvre de conception, - à la société COPLAN INGÉNIERIE assurée par les LLOYD'S FRANCE une
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
652a309f7ed1ea8318112540
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sont intervenues à l'opération de construction : les sociétés JBMN Architectes et Cotec, chargées de la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution, la société Boyer, chargée du lot gros oeuvre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
La Société Anonyme PIERRE ET CEDRIC VIGNERON ET PARTENAIRES maitre d'oeuvre de conception a conclu à la confirmation du jugement qui l'a mise hors de cause et subsidiairement La Société SEERI maitre
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031f7d721fb7a3059f26c5c
28 mai 2018
28 mai 2018
être livrés le 30 mai 2005 et dépendant d'un ensemble immobilier de 87 logements qu'elle a entrepris d'édifier en 2002 sur un terrain situé [...] en confiant, notamment : - la maîtrise d'oeuvre
Source officielleChambre Commerciale
65b2114dc4cf860008dff6be
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sont notamment intervenues dans le cadre du chantier litigieux (marchés publics de travaux) : - la société Codef Ingénierie, en qualité de maître d'oeuvre de conception et d'exécution ; - la société
Source officiellePage 5 sur 1072