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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164186
3 novembre 2016
; 2) les caractéristiques et les avantages relatifs aux offres retenues.
Conseil
CADA:20163287
15 septembre 2016
de prix globales des entreprises retenues et des attributaires ; 3) le rapport détaillé d'analyse des offres ; 4) l'avis de la commission d'appel d'offres.
CADA:20160316
18 février 2016
6) l'offre de prix globale des entreprises non retenues ; 7) le rapport d'analyse des offres.
CADA:20091693
18 juin 2009
de réunion de la commission d'appel d'offres ; 4) une copie du rapport d'analyse des offres ; 5) une copie du rapport de présentation.
CADA:20150958
2 avril 2015
d’analyse des offres.
CADA:20141834
5 juin 2014
à sa demande de communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux : 1) les motifs ayant conduit au rejet de son offre
CADA:20171329
31 décembre 2017
suivants concernant le marché public ayant pour objet des prestations de reprographie de documents et de tirages de plans destinés aux services de la collectivité parisienne : 1) le rapport d'analyse des offres
CADA:20184064
7 février 2019
L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret des affaires conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix
CADA:20184673
31 août 2019
CADA:20142019
3 juillet 2014
- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.
CADA:20165389
19 janvier 2017
demande de communication de documents relatifs à la procédure adaptée concernant la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la mise en place de la mairie - lot 1 : 1) les motifs détaillés du rejet de l'offre
CADA:20170601
6 avril 2017
6) le rapport d'analyse des offres ; 7) les éléments de notation et de classement ; 8) l'offre de prix globale ; 9) la lettre de candidature de l'entreprise attributaire ; 10) l'état annuel des certificats
CADA:20131064
14 mars 2013
la grille d'analyse des offres ou les sous-critères mis en œuvre pour apprécier les offres au regard des autres critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
CADA:20164748
1 décembre 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Collectivité territoriale de Guyane à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres
CADA:20161430
12 mai 2016
CADA:20163829
L’examen de l’offre des entreprises non retenues au regard des mêmes principes conduit de même la commission à considérer que leur offre de prix globale est, en principe, communicable mais qu’en revanche
CADA:20171332
8 juin 2017
de l'offre retenue avaient été communiqués au demandeur par courrier en date du 10 mai 2017.
CADA:20170751
11 mai 2017
Chemin du Bray - Construction de la maison des enfants - Créations de 5 bâtiments » : 1) les éléments de notation et de classement ; 2) le procès-verbal d'ouverture des plis, des candidatures et des offres
CADA:20165480
de copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations institutionnelles : 1) le marché signé avec la société attributaire ; 2) les rapports d'analyse des offres
CADA:20091744
14 mai 2009
; 2) le procès-verbal de recevabilité des candidatures et des offres ; 3) le procès-verbal de classement des offres.
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