Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e210
20 janvier 2010
20 janvier 2010
L'Organisme de Gestion de l'Etablissement Catholique Notre Dame de Bon Secours (OGEC NDBS) a soulevé l'irrecevabilité de cette constitution, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603615c7f7d73679c2d31789
18 décembre 2015
18 décembre 2015
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00272 OGEC NOTRE DAME DE VALBENOITE LE ROND POINT C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033b7b10719a66b15bce2b6
14 avril 2017
14 avril 2017
En 2010, l'OGEC NOTRE DAME DES COLLINES a transféré l'activité de restauration scolaire à la société SHERPAS, à effet au 1er janvier 2011.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b7d
27 avril 2022
27 avril 2022
SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Association OGEC
Source officielleChambre Sociale
65aa2eea009f81000890dc1c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de DIEPPE Monsieur [K] [T] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par
Source officielleChambre sociale
60328c433efbd8bfbc4a9d3f
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Mme [W] ne travaillera plus ni pour l'OGEC ST MARTIN, ni pour la commune de [Localité 1] à compter du 31 décembre 2012.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162ab465c00de021c93d573
7 juin 2013
7 juin 2013
(avocats au barreau de PARIS, toque : C1050) assistés de Maître Valérie PIAU (avocat au barreau de PARIS, toque : C0105) INTIMÉES: Madame [V] [E] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] L' OGEC
Source officielleChambre sociale
6036b2e01b042553ad789057
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[I] est sans cause réelle et sérieuse et condamner l'Association l'OGEC'« le Beau Rameau'» à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6d
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Le 3 mars 2010 l'association OGEC Mongazon a saisi la cour d'une demande fondée sur l'article 464 du code de procédure civile.
Source officielleSociale B salle 2
62c67c13ca9bf26379030774
29 avril 2022
29 avril 2022
avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/01888 du 25/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : Organisme OGEC
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd49
30 septembre 2008
30 septembre 2008
pour la période du 01 / 01 / 1992 au 31 / 12 / 1996, le tout sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé un délai de 30 jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir ; - de condamner l'OGEC
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a583
23 avril 2024
23 avril 2024
[G]) prétendument émis pour le compte de l'OGEC mais à l'insu de celui-ci, alors que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; - Condamné l'association OGEC [5] aux entiers dépens ; - Débouté Mme [F] de ses autres demandes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdba644dd1a5f85554769f1
13 février 2019
13 février 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Nicolas X... a travaillé en qualité de surveillant à compter du 18 janvier 2014 pour l'OGEC Saint Elisabeth.
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda897
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CADUDAL IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-3
6a0ffc04cdc6046d478a8db7
21 mai 2026
21 mai 2026
BLEU PLAISANCE Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Alexandre OGER Me Anaïs GARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en
Source officielleChambre sociale
5fdbf8c00134101ce95cddb3
10 janvier 2019
10 janvier 2019
dans l'affaire opposant : APPELANTE : AEP OGEC ECOLE PRIVÉE G... X... prise en la personne de son représentant légal [...]
Source officielle9e Chambre A
616361cfc983b818eb76d303
17 mars 2011
17 mars 2011
RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE : Madame [G] a été embauchée par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique [3] (Ogec) d'abord sous plusieurs contrats à durée déterminée puis sous
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Déboute Mme [T] [C] de ses autres demandes Déboute L'OGEC [5] de ses demandes reconventionnelles Condamne L'OGEC [5] aux entiers dépens Par acte du 14 juin 2023, l'Association OGEC [5] a régulièrement
Source officielleChambre Sociale
6162dd05cadecb9ef7c7e192
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Elle demande à la Cour d'infirmer celui-ci et statuant à nouveau de : - condamner l'OGEC [8] à lui verser les sommes suivantes : - 14.692,68€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle
Source officiellePage 5 sur 22