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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01724_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie Bunczuck-Brault a demandé au tribunal administratif d’Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00482_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01697_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par un jugement n° 2305139 du 27 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01289_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un jugement n° 1903613 du 1er mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01615_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00799_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un jugement n° 2204344 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01874_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un jugement n° 2001662 du 17 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de la SELARL Pharmacie de Bracieux.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00642_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2024 et le 20 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Ledeux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01945_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un jugement n° 2201243 du 28 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01923_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un jugement n° 2001827 du 3 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02668_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A ; il n'y a aucune preuve de carence manifeste dans l'organisation de l'activité dès lors que l'expérience et les fonctions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00563_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01398_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A était inscrit à l'Université d'Orléans, au titre des années universitaires 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02044_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Copie sera adressée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01891_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de l'agglomération montargoise a demandé au tribunal administratif d'Orléans, par deux requêtes distinctes, d'une

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01156_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un jugement n° 2104143 du 31 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02434_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... devant le tribunal administratif d’Orléans. Sur les autres moyens invoqués par M. B... A... devant le tribunal et en appel : 7.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01031_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement n° 2204103 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00324_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02154_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 et son Préambule ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles

Source officielle

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