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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Estimant que la responsabilité de la commune de Saint-Ouen était engagée, elle a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande d'expertise, à laquelle il a été fait droit par ordonnance du
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93442
5 juillet 2016
5 juillet 2016
le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 28 Octobre 2015 SAS OHM venant aux droits de la société ORION HOLDING No SIRET : 503 824 724 Chez K-WORLD SERVICES 5 rue Claude Monet 93400 SAINT-OUEN
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par laquelle le préfet de la région Normandie a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles lui appartenant cadastrées C 00043, C 00268 et C 00418, situées sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Iton
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00c
13 octobre 2011
13 octobre 2011
née le 05 novembre 1957 à Saint Germain en Laye (YVELINES) demeurant ...3-75018 Paris actuellement suivie par l'Hôpital Maison Blanche Bichat-4 avenue de la porte de Saint Ouen-75018 PARIS comparante
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3f
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Foyer Y... 58 avenue du Château Chambre A312 95310 ST OUEN L AUMONE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0540926 assisté de Me Christelle MONCONDUIT (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c8
13 octobre 2011
13 octobre 2011
PARIS non comparant représenté par Maître Géraldine LESIEUR, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR A LA REQUETE EN INTERPRÉTATION HÔPITAL MAISON BLANCHE BICHAT 4 avenue de la porte Saint ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937cb
5 décembre 2016
5 décembre 2016
BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 14000 CAEN Comparant, assistée de Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier EPSM- 15 Ter Rue St Ouen
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9330d41e0057d43e5c8
12 mai 2022
12 mai 2022
(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21139 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA76O Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT OUEN
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02731_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
d'agglomération de Cergy-Pontoise a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les immeubles cadastrés section AO n° 30, 98 et 94, lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7 situés 4 allée des trois caravelles à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Z est propriétaire d'un logement situé 15, rue Farcot, à Saint-Ouen-sur-Seine, qui jouxte immédiatement l'emprise du projet de CHUGPN.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e2
9 août 2010
9 août 2010
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00085 ordonnance No 341/ 10 Madame Liliane X... ... 72350 ST OUEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3da4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSAC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2022 -Juge des contentieux de la protection de SAINT-OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cc
28 février 2020
28 février 2020
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 SCI Saint-Ouen Terra Natura no siret : 537 523 870 [...] [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61628539c10e2193c5780986
10 septembre 2013
10 septembre 2013
[M] [D], né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 5] (Cameroun) a souscrit devant le juge d'instance du tribunal de Saint-Ouen une déclaration d'acquisition de nationalité sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ca
20 septembre 2007
20 septembre 2007
général : S 06/12877 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 06/00511 APPELANTE Madame Ouiza X... ... 93400 SAINT- OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b5
20 décembre 2007
20 décembre 2007
CARDOSO en vertu d'un pouvoir général INTIMES Monsieur Azddine X... ... 93400 SAINT OUEN représenté par Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN SOCIÉTÉ PEUGEOT CITROËN
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93969
2 février 2017
2 février 2017
l'EPSM Comparant, assisté de Me Hélène SCELLES, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 ter rue St Ouen
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651718
1 juillet 2025
1 juillet 2025
répertoire général : N° RG 23/08953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2023 -Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ca
5 décembre 2016
5 décembre 2016
demeurant ... 14000 CAEN Comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5773c369c7f74996e11
27 octobre 2022
27 octobre 2022
° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10276 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 juillet 2020 - Tribunal de proximité de SAINT-OUEN
Source officiellePage 5 sur 24