CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

299 résultats pour « Pafundi Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04066_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 4 juillet 2025 du tribunal administratif

Source officielle

Page 5 sur 15

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04782_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05664_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2118611/3-1 du 4 octobre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02378_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 16 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00458_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2326876/8 du 23 janvier 2024 rendu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01839_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 du Tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02562_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 24 mai 2024 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03680_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04544_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2215497/2-1 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03989_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2314908/5-3 du 9 août 2023 rendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05108_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2213873 du 10 novembre 2023 par lequel le tribunal de Montreuil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03125_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2411966 du 9 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03204_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04551_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04552_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04874_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00553_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02982_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01180_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04348_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle