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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6363684837e31b7f744449ac
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Registre de Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 384 720 561), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège sociale : [Adresse 3] Représentée par Me Philippe GARCIA
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ada
28 novembre 2005
28 novembre 2005
La parcelle bâtie AK 76 n'est pas amputée par l'emprise, qui affecte une parcelle voisine (AK 73) dont les propriétaires sont différents, et une autre (AK 81) séparée de la parcelle AK 76 par plusieurs
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87baa
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Elle conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a refusé d'indemniser la dépréciation des parcelles bâties voisines, qui vont, au contraire, bénéficier du reliquat des parcelles expropriées et disposer
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab4
28 janvier 2008
28 janvier 2008
GARCIA ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par F. LAPEYRE, président, et par R.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle est entourée de parcelles construites et classées en zone UBr.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa65be64d7e5102450de
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFHE Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2024, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
pour la parcelle AK 93, laissant un reliquat de 1 931 m , appartenant à M.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
ordonnance n° 2000389 de la présidente du tribunal du 9 février 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole et pour partie la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879de
30 janvier 2006
30 janvier 2006
L'absence de desserte de cette dernière parcelle par les réseaux est admise par l'indivision expropriée.
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b638
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il explique que l'effondrement du talus sur sa parcelle a affecté l'exploitation normale de la production viticole et mis en péril la jouissance paisible que le bailleur doit garantir.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dc
30 janvier 2006
30 janvier 2006
secondaire des parcelles incluses dans la zone.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a75
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU55 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2025, à 17h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87adb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
de la maison, séparant celle-ci de la partie cultivée de la parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a6
30 avril 2008
30 avril 2008
contre les créanciers (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SA GMBA, TRESOR PUBLIC C/ SCP LEROUX PARTIES EN CAUSE : SA GMBA, ayant son siège, 18 avenue Jean Jacques Garcin
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be68b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OUEST PROVENCE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cathy VANHEMENS GARCIA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielleRétention Administrative
64f02e24db41fad969879a6b
31 juillet 2023
31 juillet 2023
téléphonique en raison d'un mouvement social des services de police rendant impossible le transfert des personnes retenues et la mise en place d'une visio-conférence Assisté de Me Cathy VANHEMENS GARCIA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89748
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Cette parcelle est contigüe à celle AC 30 appartenant à Monsieur et Madame X... qui l'ont acquise de Monsieur D... suivant acte notarié du 25 avril 1996.
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e7f
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Rôle N° 14/06443 SODI C/ [C] [X] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie GARCIA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89872
24 septembre 2007
24 septembre 2007
GARCIA, Greffier de Chambre Vu les mémoires déposés et régulièrement notifiés à chaque intéressé et au commissaire du gouvernement.
Source officielleChambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e648
10 avril 2024
10 avril 2024
La parcelle [Cadastre 20] a été divisée en section [Cadastre 13] (dite 'PARCELLE A'), [Cadastre 15] (dite 'PARCELLE B'), [Cadastre 16] (dite 'PARCELLE C'), [Cadastre 17] (dite 'PARCELLE D'), [Cadastre
Source officiellePage 5 sur 19