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7 105 résultats pour « Pascal SAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f94cdc6046d4709c201

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle

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CA

4e Chambre B

616340317dbf94c22343ca9c

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Provence - Alpes - Côte d' Azur en date du 23 avril 2009 sur les parcelles situées à [Localité 10] et cadastrées section [Cadastre 7] ; - condamné la SAFER Provence - Alpes - Côte d' Azur au paiement

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ff3d396d3290e00e0e79d4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce protocole visait notamment à résoudre un litige relatif à l'empiétement sur une parcelle appartenant à la société FMEI, d'une construction édifiée par la société Froutven sur une parcelle contiguë,

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

64a7b21d3bcaf505db696a5e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] [C] a fait assigner les consorts [W] et la SAFER Bretagne devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Quimper en annulation de la vente de la parcelle au profit de cette dernière.

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4285331f58c9ee86ef0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Z] [E] à payer à la SAS Airbus et la SAS Airbus Helicopters la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté la demande des sociétés Indeco Holding SAL, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0ea

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

En l'espèce, il est établi par les correspondances échangées entre Pascal X..., architecte, la SAS FONCIERE LES MATINES et la SA FONCIM, investie d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, que

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68eddab6c8f5ccbb77339a1f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La parcelle cadastrée G n°[Cadastre 12] d'une surface totale de 9 ha 06 a et l0 ca a été divisée en 2003 en sept parcelles pour une surface totale de 9 ha 37 a et 42 ca, soit les parcelles : - G n°[Cadastre

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66fe354491b69e88a370fb79

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Condamné Madame [D] [G] à payer à la SAS Pascal Coste Coiffure les redevances de novembre et décembre 2022 Condamné la SAS Pascal Coste Coiffure à payer à Madame [G] la somme de 1.500 € au titre de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035131a743e1e3efc76c607

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

décès 1] 2013 née le [Date naissance 1] 1949 à LYON 4ème (RHONE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Pascale

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb08

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

et son épouse, Madame Pascale Y... , ont été déclarés adjudicataires, à la barre du tribunal de grande instance de Tours, de diverses parcelles de vignes pour une surface totale de 45 ares et 69 centiares

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6879d5e92db7cac9e5eb48a2

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par acte des 25 mai et 9 juin 2023, elle a assigné la SAS BGH Experts et la SAM MMA en responsabilité devant le tribunal de commerce de Toulouse.

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CA

1ère Chambre

6690c73c0d808eb34e4554ce

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SAS PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS, venant aux droits de la SAS [R] à payer à Monsieur [U] [F] la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné la SAS

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CA

Chambre commerciale

69df22efcdc6046d4748181c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS ET PROCEDURE Par exploit du 17 octobre 2025, la SAS

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Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91802

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

MOTIFS Attendu qu'il résulte des éléments versés aux débats que les 1er et 14 avril 2008 puis, les 5 et 19 mai 2008, deux promesses de vente ont été conclues entre le GFA de San Griolo et la Safer de

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Avis

CADA:20163733

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

suite du refus opposé par le président de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

RG N° : 08 / 01720 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON référé du 11 mars 2008 RG N° : 2008 / 519 Société VINCI IMMOBILIER Sas Société VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Snc C /

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

603365493b57e3174526fe85

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Par acte du 29 juin 2012, la société GDLMA a assigné la SAS Faiveley transport Amiens, venant aux droits de la SAB Wabco, en réparation de ses préjudices.

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CA

2 e chambre civile

69738949cdc6046d476d8e59

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Conformément aux stipulations du bail, cette parcelle a été mise à disposition de l'EARL Réserve du Château de Loché.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f4105

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La Safer grand-est conteste l'intérêt pour agir de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae52

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

MORY LDI venant aux droits de la SAS LDI BESANCON C/ Pascal Y...

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