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1 884 résultats pour « Paton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922cf

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

représenté par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6542 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d64

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

.-87290 CHATEAUPONSAC représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE de l'ordonnance de non conciliation rendue le 16 OCTOBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE

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CA

Chambre 2-4

67875470181ea8ef9c1d72ca

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RAMON, avocat au barreau de TARASCON Appelante Défenderesse à l'incident Madame [U] [Y] représentée par Me Hugo GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Amélie PATRONE

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CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f6b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

bronze à patine brune [Z] [P] « Frère et S'ur », -un cartel et sa console d'applique à décor marqueté, époque Louis XV, - une pendule en verre blanc moulé pressé partiellement patiné à motif de deux

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CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f77

Appel

6 février 2002

6 février 2002

l'auteur, d'une part, des traductions des documents, en langues originales espagnole et anglaise, figurant dans l'ouvrage de Monsieur Jean-Marc Y..., publié par les éditions RAMSAY, "Louis JOUVET : le patron

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c324

Appel

26 août 2008

26 août 2008

ordonnance no 2008 / 82 du 21 juillet 2008 du Premier Président Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1330 ENTRE Thierry X..., Demeurant... 97412 BRAS PANON

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CA

5e chambre Pole social

68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'accident a eu lieu le 12 octobre 2020 vers 15h30, j'en ai directement parlé à mon patron.

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CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c278c0355000835f6ca

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PATTYN BAKERY DIVISION, S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162cf6b8b4dc27576e7b728

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

verbale renouvelée 'DUCLUZEAU' n°1 337 067 (déposée le 27 janvier 1976) pour désigner en classe 33 les >, - semi figurative, n° 07 3 472 691 déposée le 4 janvier 2007 en couleurs (bord extérieur, pantone

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c0

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Elle soutient que la baisse de salaire soulevée par M X... n'est imputable qu'à lui-même, qu'il n'a jamais occupé une fonction de patron de bord dans des conditions valant titularisation comme l'a retenu

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CA

1re chambre sociale

69fc2454cdc6046d47e1c91e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a toujours des propos sur la nourriture halal, me traitant devant tous les employés de « suceure de patron » et de « lèche cul ».

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Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccf

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

né le 08 Décembre 1960 à MENS (38710) de nationalité Française ... 38710 MENS représenté par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour SARL DES ETABLISSEMENTS PARRON JEAN-CLAUDE prise en la

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CA

Ch. Sociale -Section B

603844e692499f5c85880f9e

Appel

25 février 2021

25 février 2021

[F], le gérant, n'a jamais vérifié en pratique, qu'ainsi, elle était sa propre «'patronne'», que c'est elle qui a fait le choix du caractère saisonnier de ses emplois, afin de percevoir l'allocation de

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91205

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

COMPARANTE-assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c323

Appel

26 août 2008

26 août 2008

ordonnance no 2008 / 82 du 21 juillet 2008 du Premier Président, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1329 ENTRE Thierry X..., Demeurant... 97412 BRAS PANON

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03338_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 septembre, 2 octobre, 15 décembre 2022, 09 février et 23 février 2023, la société Caloritec SAS, représentée par Me Moiroux et Me Pacton

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b0bd0e8d0ccf000877e605

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Très belle patine brune nuancée à fond vert.

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CA

Avis

CADA:20100342

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

parlementaire, dont les règles particulières résultent de la nature de ses fonctions, et se rattache à l'exercice de la souveraineté nationale par les membres du Parlement (CE, Ass., 4 juillet 2003, Papon

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90779

Appel

25 février 2013

25 février 2013

février 2013 de Madame Louisa X... à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 5 février 2013, Vu le courrier de Maître Carole PAPON

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebc

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 13 NOVEMBRE 2013 (Caducité) ENTRE Madame Zina Farah X... ... 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Carole PAPON,

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