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Patrick à payer : * Pour Monsieur A... et Mademoiselle C... : -12 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice matériel -3 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral

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Pôle 5 - Chambre 11

60355d26859414854c91f219

Appel

6 mai 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente, Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT :

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Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89459

Appel

9 octobre 2007

X... avait été victime de harcèlement moral au travail ; Dès le lendemain de l'entretien et de l'annonce de la mutation, soit le 14 février 2004, Patrick X... a été placé en arrêt maladie pour dépression

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Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f7ffbb58046b83ac86f

Appel

4 novembre 2020

a rejeté la demande reconventionnelle de la société Patrick Pons Diffusion en tant que dirigée contre lui, - déclarer la société Patrick Pons Diffusion tant irrecevable, notamment par prescription en

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b80

Appel

3 novembre 2006

PRISMA PRESSE (EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE VOICI) C/Patrick X...

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Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86880

Appel

15 mai 2003

Patrick Y...

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Pôle 5 - Chambre 11

6034796c7f5d086779bb540a

Appel

2 décembre 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : -

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Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91684

Appel

27 mai 2014

Patrick X...

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Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb28

Appel

19 septembre 2012

Patrick X...né le 7 août 1967 circulait dans le même sens et avait déjà entamé le dépassement du véhicule d'Annie Y....

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Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e66b

Appel

20 septembre 2011

, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PILLOUD, avocat au barreau de l'AIN Monsieur Patrick Z...

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Pôle 5 - Chambre 5

5fdb652cfa5594433fd53cb2

Appel

14 mars 2019

excel de génération du contrat d'assistance (pièce Syneval n°104), le modèle excel d'intégration des syndics, incluant le module d'analyse des contrats de syndic (pièce Syneval n° 96), le modèle excel

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Pôle 5 - Chambre 11

60351ae7bc5eae4638fb1eb7

Appel

17 juin 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport.

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Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a1

Appel

31 mai 2001

2001 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE UN, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie contre : DILS Patrick

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90820

Appel

25 avril 2013

Patrick Roland Y...

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Chambre 2 A

6a2263efcdc6046d47394ec9

Appel

4 juin 2026

SAFER GRAND EST Représentée par son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D' I R R E C E V A B I L I T É D E S C O N C

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6253c8dcbd3db21cbdd8676b

Appel

25 septembre 2002

Attendu que Patrick X... a été également rempli de ses droits au niveau de la prime.

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6253c91dbd3db21cbdd87483

Appel

20 novembre 2004

, à l'exception de la condamnation de Patrick X à rembourser à l'A.G.S.