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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed3
8 juillet 2008
8 juillet 2008
DEFENDEUR : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques- Sous Direction Du droit privé- bât Condorcet- Télédoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 Représentant : Me Jacqueline PAYET
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed4
29 juillet 2008
29 juillet 2008
DEFENDEUR : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques- Sous Direction Du droit privé- bât Condorcet- Télédoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 Représentant : Me Jacqueline PAYET
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bed7
29 juillet 2008
29 juillet 2008
DEFENDEUR : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques Sous- Direction Du droit privé, Bât Condorcet- Télédoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 Représentant : Me Jacqueline PAYET
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8c
24 février 2009
24 février 2009
DEFENDEUR : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques Sous-Direction Du droit privé, Bât Condorcet-Télédoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 Représentant : Me Jacqueline PAYET
Source officielle2e chambre 2e section
642fb7c5cece1704f5747a9f
6 avril 2023
6 avril 2023
N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/04286 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 06.04.23 à : Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pauline MIGAT-PAROT
Source officielleChambre civile 1-6
680b18c998bcafcb3a63dfcd
24 avril 2025
24 avril 2025
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/04607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e2
17 juin 2008
17 juin 2008
29 novembre 2006- RG no 06 / 04197 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 61750 SAINT CHRISTOPHE LE JAJOLET représenté par la SCP PARROT
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2020, un mémoire en communication de pièces enregistré le 8 septembre 2020, un mémoire complémentaire enregistré le 24 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 23 juin 2022, Mme D, représentée par Me Payet
Source officielle2ème chambre civile - HSC
688d9da1a7cb93066e443a1e
1 août 2025
1 août 2025
assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [B] [F], né le 18 Septembre 1994 à [Localité 4] (76), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 3] représenté par Maître Pauline PAYET
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b432
11 septembre 2007
11 septembre 2007
représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de Me HOUSSEMAINE VERGNE, avocat au barreau d'ALENCON A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01980_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) de rectifier les erreurs matérielles affectant l'arrêt n° 22BX01439 de la cour en ce qu'il ressort de la motivation de l'arrêt que de nombreuses pièces
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98f43328fa00087a2688
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-baptiste PAYET GODEL de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda9b3ca30cf92b7c289f50
13 juin 2019
13 juin 2019
Dufour, qu'avant le terme du préavis, la société Brise Marine représentait la marque concurrente Hanse, et que ladite société était par ailleurs déjà concessionnaire de l'important chantier Fountaine Pajot
Source officielle2ème chambre civile - HSC
688d9da3a7cb93066e443a20
1 août 2025
1 août 2025
2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [E] [D], née le 29 Juin 1999 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisée au CH de [Localité 3] assistée de Maître Pauline PAYET
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
29 avril 2008
29 avril 2008
barreau de CAEN Madame Annick Z... ... 14000 CAEN La Compagnie d'assurances MACIF 2, rue de Pied de Fond 79000 NIORT prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed2
8 juillet 2008
8 juillet 2008
DEFENDEUR : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques- Sous Direction Du droit privé- bât Condorcet- Télédoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 Représentant : Me Jacqueline PAYET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00141_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 de la préfète de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef940
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -SAS [5] -CPAM DE L'ARTOIS -Me PAVOT Copie exécutoire délivrée
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6528df14aaebb88318fda432
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [F] [P], né le 09 Mars 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pauline PAYET
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49142
2 juillet 2024
2 juillet 2024
23/00401 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET
Source officiellePage 5 sur 24