et Monsieur [B] [Z], en leur qualité de Gérants, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS

No2 46100 FIGEAC assistée de la SCP LEFEVRE-PELLETIER & ASSOCIES, avocats S. A. R. L.

débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 14 Octobre 2022 ENTRE : Monsieur [T] [K] né le 06 Avril 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS

Localité 6] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, avocat au barreau de LORIENT Maître Anne Yvonne SYNVET [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS

OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvie PELOIS

D..., PELLETIER Frédéric et B... en leur demande reconventionnelle, Condamne Monsieur A...

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Emilie Anaïs A...

Pelletier.

de l’Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 200 euros.

ELECTRICITE TACHER Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERTHAULT - Me PELOIS

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.

refus opposé par le directeur de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pixérécourt à sa demande de copie de documents relatifs à la restauration des pelouses

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL [H] [U], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [B] [T] née le 26 Juin 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marc

[E] [Z] né le 26 mai 1978 à [Localité 2] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Thérèse PELLETIER, membre de la SELARL T.

SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21026850 INTIMEE SA STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS

[N] les cautionnements souscrits auprès de la banque Pelletier aux droits de laquelle vient la société Nacc ; - condamné M.

de la SELARL CABINET PELISSIER Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L.