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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6915bf0f5cc9fa7cae5f8bcf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de sa demande en remise en état sous astreinte du conduit de cheminée, déclaré la société Pepita irrecevable en sa demande d'autorisation judiciaire de travaux, condamné la société Pepita à payer au
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thomas DES PREZ DE LA MORLAIS avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimé
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82ee704a005d1ed712c
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 7 décembre 2022, la SCI Pepita a interjeté appel de cette décision.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccef6b63637c907b7b48
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'audience par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [P], [J] [R] née le 23 octobre 1951 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d19
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 4] [Localité 6] et Monsieur [E] [Y] né le 04 Novembre 1963 à [Localité 18] (76) de nationalité Française La maison du mineur [Adresse 13] [Localité 1] Représentés par Me Marie-Camille PEPRATX
Source officielleChambre commerciale
64a7b0763bcaf505db696793
6 juillet 2023
6 juillet 2023
: SAS MDB COWORK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie Camille PEPRATX
Source officielle3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
OLLIER ALU [Adresse 38] [Localité 7] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officielle1ère Chambre D
5fda2b160e2e6e701891f65c
19 septembre 2019
19 septembre 2019
INTIMEE : Madame [X] [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me PELISSIER substituant Me Marie Camille PEPRATX
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd8
13 mars 2008
13 mars 2008
' UAP ACCIDENT, prise en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX
Source officielle1ère Chambre civile
660f94e6a40f8b0008cb7233
4 avril 2024
4 avril 2024
Le SAS Pepimat a interjeté appel de cette décision le 27 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Cour : Jugement du 17 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 98/04506 APPELANT : Monsieur Georges X... 440, avenue du Golf 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE
Source officielle1ère chambre civile B
60321575acc8a94d38752ca7
24 avril 2018
24 avril 2018
projet d'extension de l'usine avicole du Gaec du Perrat, - que des nuisances existaient déjà à cette époque puisque le commissaire enquêteur indique avoir reçu 45 observations de personnes privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de la rentabilité du service de chirurgie pédiatrique ; - la décision de suppression des trois emplois de praticien hospitalier exerçant dans le service de chirurgie pédiatrique est par conséquent
Source officielle3e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aa9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
absorption emportant transfert de portefeuille le 31 décembre 2019 et radiation de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE au 2 mars 2020 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00829 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX
Source officielle3e chambre civile
686767057c03803a32c27265
3 juillet 2025
3 juillet 2025
non plaidant SAS BG INGENIEURS CONSEILS représenté par son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX
Source officielle1re chambre sociale
677f67a28c38f76f783032e9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FRANCAISE, immatriculée sous le n° 787 280 155, venant aux droits de la la SAS LE FOURNIL BITERROIS, selon fusion avec effet au 25/02/2024 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie camille PEPRATX
Source officielleChambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d5b
2 avril 2024
2 avril 2024
PERPIGNAN N° RG 2023F00855 APPELANTE : SARL OVA TRADE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX
Source officielle5e chambre civile
6538b3da7ffc2c8318ee0055
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Syndicat des copropriétaires LA CHAPELLE NEUVE pris en la personne de son syndic bénévole Madame [L] [W] domiciliée [Adresse 7] [Adresse 4] et [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89050
23 janvier 2007
23 janvier 2007
né le 05 Septembre 1937 à PUY EN VELAY (43) de nationalité Française ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats
Source officiellePage 5 sur 145