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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261c5372bffe825630cf
22 août 2024
22 août 2024
Monsieur [O] [L] né le 2 octobre 1993 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Alicia PUJOL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Grégoire HADOT-PERICARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
668e2551fcf93851fdd6464b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
------------------------ ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04507 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIG6 Madame [C] [V] c/ Association MAISON FAMILIALE RURALE PERIGORD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf798
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[E] à payer aux consorts [C] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700, - condamné la société Le Toit du Périgord à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
ésenté par Me Angéline NICOLAS, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée
6690c73f0d808eb34e4554e8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[C] à payer à la société Périgord véhicules loisirs la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69622defcdc6046d47d4edf7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [O] C/ Etablissement Public PERIGORD HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ------------------------ N° RG 25/04665 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONJP
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
696914fecdc6046d476a8712
14 janvier 2026
14 janvier 2026
prêts d'un montant de 125 000 euros (n°70002685459), 275 000 euros (n°70002981813) et 225 000 euros (n°70002981821) à la société Magasins du Périgord.
Source officielleAvis
CADA:20154726
22 octobre 2015
22 octobre 2015
X, titulaire d'un doctorat d'histoire, travaille sur l'histoire du Périgord, notamment pendant la seconde guerre mondiale, et a déjà publié plusieurs ouvrages sur ce thème, dont un ouvrage sur les Résistants
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdc1b5a79f73270559e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [G] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC D'HABITAT PERIGORD HABITAT ------------------------ F N° RG 24/03462 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4GS
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8c
7 novembre 2007
7 novembre 2007
DES RENARDIERES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PÉRIGORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f568007cf6451ddcdab
19 janvier 2012
19 janvier 2012
DU : 19 JANVIER 2012 fc (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 07/05043 L' UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DU PERIGORD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de communes du pays de Fénelon a refusé de faire droit à sa demande du 21 juin 2021 tendant à l'abrogation de la délibération du 28 novembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme de Calviac-en-Périgord
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9b4383a880008fd09fc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle considère qu'en l'état, les pièces du dossier ne permettent pas d'établir que la victime est bien atteinte d'un mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine ou du péricarde.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c991cb8dca058e3e7935
7 juillet 2022
7 juillet 2022
---------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 22/02974 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYIP Monsieur [Z] [H] c/ La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67948302c6ca88188aff6a7a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [U] [B] C/ Monsieur [Y] [G], Madame [L] [O], Société CRCAM CHARENTE PERIGORD ------------------------ F N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5Q
Source officielleChambre Sociale
6a19228acdc6046d47533337
28 mai 2026
28 mai 2026
Par courrier du 28 mai 2020, le directeur territorial de ligne Limousin-Périgord a informé M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9e8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1937 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe PERICAUD
Source officielleCour d'Appel
SA MMA IARDc/Monsieur Régis X
6253cd1dbd3db21cbdd924ad
3 juin 2015
3 juin 2015
SUR QUOI LA COUR Le foyer fermé en cause a été posé au mois de mai-juin 1997 par l'entreprise Cheminée du Périgord dont Mme Z...était alors propriétaire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02305_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.
Source officielleConseil
CADA:20171575
21 juillet 2017
21 juillet 2017
administratifs a examiné lors de sa séance du 20 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté de communes Domme-Villefranche du Périgord
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca2e36e71e814e73567cba
30 novembre 2020
30 novembre 2020
ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 17/02907 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J2RA Monsieur [O] [E] c/ Monsieur [H] [C] SARL IN EXTENSO PERIGORD
Source officiellePage 5 sur 34