METTRE les frais à la charge de l'appelante, la société VICTORINE.

situé côté [Adresse 8], et une somme de 22.200 euros au titre des pertes de loyer concernant l'appartement situé côté cour.

médicaux actuels et futurs, les pertes de gains professionnels, l'incidence professionnelle, voire le déficit fonctionnel permanent.

Sur les frais de procédure Les dispositions de l'ordonnance relatives aux dépens et frais irrépétibles n'emportent pas de critiques et seront confirmées. M.

: 4/ 7, - PE : gêne.

, pertes divers, les pertes d'exploitation et responsabilités consécutifs, dans les limites prévues au contrat.

L'intimée sollicite, outre la restitution du prix de vente (4 600 euros), le remboursement des frais d'immatriculation (278,76 euros), les frais de contrôle technique (80 euros), les frais de réparation

La réparation de la perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée. L'expert indique que M.

[A] [K] au titre de l'actualisation des FD au jour du prononcé de la condamnation, de l'ATPT, du PET, des SE, de l'ATPP et du PEP, - Condamner la Matmut à leur verser, en leur qualité d'ayants droit

(Frais divers) A - Les frais restés à charge : 31.758,38 euros B - Les frais d'assistance par tierce personne temporaire : 13.248 euros I.2 Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

À titre encore plus subsidiaire, Juger que FRANCE MODE ne peut prétendre qu'à une indemnité de transfert.

[F], et Mme [C], à payer aux appelants pris ensemble une indemnité de 12.000 euros au titre des frais de procédure pour tenir compte des frais d'avocat au stade de la procédure de référé, des frais d'avocat

de l'expertise judiciaire et à leur payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais de première instance, et à la même somme pour les frais

[S] est apte à reprendre son activité professionnelle de façon partielle et adaptée, - Préjudice Esthétique Permanent (PEP) : 1,5/7, - Préjudice d'Agrément : Ne peut plus faire du motocross ou assister

divers : 2.084,14 euros Tierce personne avant consolidation : 17.340 euros Perte de gains professionnels actuels : 0 Dépenses de santé futures : 0 Frais de logement : 1.745,03 euros Frais de véhicule

[R] [Y] et Mme [D] [V] épouse [Y] ont été relogés aux frais de Mme [J] [G] épouse [B] du 27 mai au 5 juillet 2019. Par jugement rendu le 28 septembre 2023, le Tribunal: DEBOUTE M.

[Y] [F] les sommes de : * 6 406,02 euros à titre de provision sur les pertes de loyers, * 5 430 euros de provision sur les frais d'étude structure, * 20 200 euros de provision ad litem, - condamné

- condamné la société [R] [C] aux entiers dépens et liquidé les frais de greffe à 157,17 euros.