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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
631835320876004f131a61da
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, ce à compter de la résiliation du bail et jusqu'à libération effective des lieux caractérisée par la remise des clefs, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b976
15 mai 2008
15 mai 2008
Philippe X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TECHNI STOCKS a interjeté appel de la décision le 29 septembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e9
30 juin 2016
30 juin 2016
ENTRE : Monsieur Philippe Frédéric X... ... 17550 DOLUS D'OLERON Représentants :- Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, postulant -Me Anne MARIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc9
23 février 2011
23 février 2011
Philippe Y...
Source officielle12e chambre
5fdc515bec5c0e755282962f
4 décembre 2018
4 décembre 2018
du bail commercial au 1er juillet 2013, - dire que les parties se sont entendues dans le cadre de la détermination du loyer du bail renouvelé sur la fixation d'un loyer plafonné selon l'indice, - dire
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861ca
8 février 2002
8 février 2002
Par acte sous seing privé en date du 13 juin 1986, L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ de la Ville de CLAMART a consenti à bail à Monsieur et Madame Philippe X... un local à usage d'habitation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8dfefb73d2e55750fc6
31 janvier 2013
31 janvier 2013
BOULISSET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE [P] [O] né le [Date naissance 11] 1952 à [Localité 24] [Adresse 19] [Localité 16] comparant en personne, assisté de Me Philippe BOULISSET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad12
17 janvier 2008
17 janvier 2008
APPELANT Monsieur Philippe X...
Source officielle11e Chambre A
5fdd3cd47fad53a54cda47a9
27 septembre 2018
27 septembre 2018
parquets et planchers et effectuer toutes les réparations locatives qui deviendraient nécessaires au cours du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a511
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'YSSINGEAUX, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920aa
25 février 2015
25 février 2015
Philippe X... qui est agriculteur a souscrit le 27 décembre 2010 auprès de la société DIAC un contrat de crédit bail en vue de l'acquisition d'un véhicule DACIA DUSTER à usage professionnel d'une valeur
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
1 mars 2006
Cet acte rappelle le bail consenti le 29 mars 1979 et précise expressément que ce bail commercial est intrinsèquement lié au contrat de sous-concession dont la résiliation, pour quelque cause que ce soit
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035ef6c462599553cd3ebf4
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[Z] [Q] domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Camille WATTIEZ INTIMÉE SCI
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
c / Philippe Z... Jean-Jacques A... S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
C/ Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Philippe X... C / Pierre A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f657
17 février 2012
17 février 2012
Il a consenti un second bail commercial sur le même bien, le 9 mars 1999, à la société Les Professionnels Réunis, représentée par son gérant Philippe X....
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8ddefb73d2e55750fbb
20 décembre 2012
20 décembre 2012
N° 10/08849 AFFAIRE : [E] [F] C/ SCP PHILIPPE VITTU ET JEAN MICHEL POMMIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c568
16 juin 2008
16 juin 2008
Le 19 janvier 2006, M Jean Y...et son épouse ont présenté requête en résiliation de ce bail sur le fondement de l'article L 411-35 du Code rural et expulsion de M Philippe Z..., alors conjoint de leur
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d07
9 octobre 2007
9 octobre 2007
représenté par la SCP MALET C/ Société PHILIPPE COPPEL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE
Source officiellePage 5 sur 237