[Y] [E] Mme [W] [R] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHANSON Me LE BERRE BOIVIN

[D] doit se retourner contre les organes de la procédure collective de la société La bergerie de Fontenay, suite à sa liquidation judiciaire le 8 février 2016.

ordonnance du conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 14 novembre 2024, N°23/02213 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra Berger

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

[H] [G] né le 24 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON,

LYON INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL

LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 25/00364 APPELANTE : Madame [N] [T] née le 14 Mai 2000 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Etienne BERGER

Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Rémi-Pierre Drai de la Selarl Drai Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX

Représenté et plaidant par Me Philippe BERN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0984 SELAFA C...-Z...-A....

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Le Comite Social et Economique de l'Unite Economique et Sociale Marie Claire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Ilan MUNTLAK de la SELARL

La CPAM 41, la MSA Berry-Touraine et le RSI n'ont pas comparu.

CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Adresse 13] [Localité 3] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE SELARL

BAYART VANOUTRYVE SELARL MJ SYNERGIE S.A.R.L.

2022 APPELANTE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric DUGOUJON de la SELARL

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RINEAU - Me LE BERRE

JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en

siège social : [Adresse 3] représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Gwendoline PATET, avocate