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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b7
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Philippe né le 04 juillet 1952 à LA GUERCHE DE BRETAGNE fils de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92190
19 mars 2015
19 mars 2015
Par acte en date du 7 mai 2014, la SAS Sonepar Méditerranée, venant aux droits de la SAS Comptoir central après fusion absorption a interjeté appel.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63c8eebcdc5b777c90992e52
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f6
6 mai 2014
6 mai 2014
Philippe A..., SARL MARIE ET FILS GS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maîtres CLAUDE-LACHENAUD, VALIERE-VIALEIX et CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9eb
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Ce courrier a été annulé par lettre du 9 janvier 2008.
Source officielleChambre 1-8
627ca6774781dc057dee78f2
11 mai 2022
11 mai 2022
N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJE3 [G] [C] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée BRUNET Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS
Source officielle1ère chambre civile A
616260358672d229b8816353
20 février 2014
20 février 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
16 avril 2024
[Adresse 16] [Adresse 16] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01599 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01603 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224e
9 avril 2015
9 avril 2015
Dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES SARL COMPTOIR DES BOIS LIMOUSIN GUYANE prise en la personne de
Source officielle5ème Chambre
67ef6ae866129746fdd69c03
3 avril 2025
3 avril 2025
RENOUARD SAS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917aa
12 juin 2014
12 juin 2014
RG N : 14/00023 AFFAIRE : SCI PG 10 C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS dont le nom commercial est "CEF-YESSS ELECTRIQUE" GS/MCM TRAVAUX LOCATAIRE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD,
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e64c25a97f0381f55eb
23 octobre 2014
23 octobre 2014
La société Cinetic a été chargée de la conception et de l'installation de la partie mécanique du système et la société Courbon, des aspects informatiques.
Source officielle3e Chambre A
6162f6f3b807dfe813d296f4
28 juin 2012
28 juin 2012
la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la ASS COUTELIER L COUTELIER F., avocats au barreau de TOULON INTIMEES SGAC BELLAN ET CIE Société de courtage
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01591 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/01558 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01594 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 7] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS
Source officiellePage 5 sur 47