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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
COLIS PRIVE [...]
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Cour d'Appel
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19 décembre 2007
c / Monsieur Philippe Z...
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16 mars 2011
C/ Synd. de copropriété LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noel X...
Chambre 4-8b
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7 mai 2026
Portalis DBVB-V-B7I-BM2LD [D] [L] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON Me Philippe
6253ccfdbd3db21cbdd91ef1
22 janvier 2015
Jean-Philippe B... et Mme Olga C..., épouse B...
TARIFICATION
670f581e4ad0d5ee7d7e5a2e
4 octobre 2024
[M] [E] Représentée à l'audience par Me LECLERCQ, substituant Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [2] Représentée à l'audience par Mme [D] [J
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16 juin 2008
RG N : 07/01520 AFFAIRE : Mme Corinne X... épouse Y... C/ M. Philippe Jean Louis Y...
Pierre Xc/Corinne Y
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3 avril 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 03 AVRIL 2008 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 07/02941 Pierre
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11 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Mademoiselle Corinne X...
1re chambre 2e section
650d318b71dfcd8318201604
29 août 2023
DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4GQ Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 29 Août 2023 Nous, Philippe
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8 juin 2011
C/ Sas DISPONIS, Corinne Y...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de MeArsac pour la société " Maison Philippe B " ainsi que celles de Me Collin pour l'établissement national des produits de l'agriculture
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28 novembre 2013
Philippe Z...
Chambre 1-8
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19 juillet 2023
SOGEFINANCEMENT C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Arrêt
4ème B chambre sociale
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14 février 2019
Philippe CLUZEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE.
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19 janvier 2017
Le 11 avril 2016, Philippe J..., Eric F..., Yves G..., Corinne B..., Fabrice E..., Yannig C..., Florian L..., Paul X..., Carlos Y..., Mustapha A..., Philippe D..., Jean-Charles H..., Rémi I..., Emmanuel
4e chambre civile
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20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.
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1 février 2012
* * * Il résulte de la procédure et des débats les éléments suivants : Du mariage de Philippe Y... et Patricia X... sont issus deux enfants.
Pôle 1 - Chambre 5
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20 juillet 2023
Partie perdante, la société LNS Colis sera tenue aux dépens de la présente instance et condamnée à indemniser M.
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18 janvier 2018
Monsieur Philippe René S...