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AND · OR · NOT · "…"Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Saisie par la mère aux fins de fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale, par jugement réputé contradictoire du 9 octobre 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance
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