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29 682 résultats pour « Philippe FIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907dd

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Philippe Z...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Saisie par la mère aux fins de fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale, par jugement réputé contradictoire du 9 octobre 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de4

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Philippe Y..., rappelé que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère avec un droit de visite et d'hébergement pour

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdd6d4e9dd5aa1703e5a2a1

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Frédéric X..., fils de Monsieur Philippe X..., - condamné M. Philippe X... à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81dbcdc6046d470494f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Portalis DBVB-V-B7J-BO7B2 Etablissement Public UNIVERSITE [Etablissement 1] C/ [H] [K] [P] [U] Association AZUR SPORT TENNIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89319

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Philippe Z... a été débouté de sa demande au titre du préjudice matériel.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91742

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Philippe Y...à l'encontre de Mme Ratna X..., aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement à l'indivision d'une indemnité d'occupation de 100 000 FCFP par mois à compter du mois de juillet 2010, a :

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3695e2fbe7c9004396f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[T] est dénuée de toute cause réelle et sérieuse ; -fixer la créance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9268f

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Gilbert Y..., son mari et leurs deux fils, Philippe et Olivier Y...le 23 janvier 1986.

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CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce8

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Philippe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fe

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

PHILIPPE A...

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f002

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Philippe X... demande à la cour de prononcer la radiation du rôle de l'affaire, de débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, de confirmer l'ordonnance

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a331

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Y... de ses demandes de rappel de salaire sur commissions et d'indemnités de congés payés -prendre acte de ce qu'elle a versé à Philippe Y... les sommes fixées par le conseil de prud'hommes au titre de

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Chambre Civile

661e14da0f653b0008df2b4d

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[E] au paiement de la somme de 150 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - fixer les unités de valeur à allouer à Me GILLARDIN.

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d917

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06708 du 06/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Philippe

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CA

1ère Chambre civile

6811b6de44bf0d1935aef938

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[P] [U] devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin aux fins notamment d'ordonner la vente sur licitation de l'immeuble.

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b76

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

X...en ses demandes, Par conséquent, FIXER la créance de Philippe X...au passif de la liquidation judiciaire de la société CS Concept aux sommes suivantes : -6. 926, 72 euros brut -291, 69 euros au titre

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92244

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

C/ Maître Philippe Y...

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CA

4e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5ba

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-Josée FRANCO, Conseillère M.

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CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548a

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Philippe né le xxxxxxxxxxxxxxà DOUAI Fils de X...

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