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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 mars 2011
Par jugement du 10 février 2009, le montant de ces pensions alimentaires a été ramené à 75 euros par mois pour Maximilien et à 150 euros pour Bertrand.
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26 février 2013
C/ Maître Philippe Y... PLP-iB ENTRE : Patrick X..., demeurant ... Demandeur. ET : Maître Philippe Y..., demeurant ...
6253ca45bd3db21cbdd8a866
8 février 2008
02 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 00064 PC / HH Décision déférée du 14 Décembre 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 01820 Marie-Catherine GRANGE-COURTY Philippe
6253ccb6bd3db21cbdd9108d
6 février 2014
Jean Philippe A..., M.
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24 juin 2014
Philippe Y...
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8 octobre 2010
Philippe X... et Mme Isabelle Y... est né, le 24 novembre 1992, l'enfant Kimberley.
Ch. Sociale -Section A
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9 octobre 2018
comparant en personne INTIMES : Maître Philippe Z... es qualités de Mandataire Judiciaire Liquidateur de la SARL PCVS TUYAUTERIE SUD [...]
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24 avril 2012
né le 21 Mars 1959 à SAINT AVOLD (57) ... 95120 ERMONT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON Monsieur
1re chambre sociale
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3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Ch.secu-fiva-cdas
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4 juillet 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Philippe
Monsieur A... Philippe, le 17 Janvier 2008c/Société SCLE
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13 octobre 2008
Philippe né le 03 Mars 1943 à LE BOUSCAT (33) de Alfred et de B...
9ème Ch Sécurité Sociale
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29 avril 2026
BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat
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7 mars 2012
Monsieur Pascal X... ... 97423 GUILLAUME SAINT PAUL assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Philippe
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4 avril 2002
MS soient déboutées de leur demande tendant à le condamner in solidum avec la SA RAMO INDUSTRIE à leur payer 389 583 E TTC, 5- Pour les SA SERDA, SARO et RAMO MS, le 27 mars 2002, demandant. - Que
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19 septembre 2011
Philippe James André X...
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27 novembre 2012
Philippe X... C/ Mme Françoise Y...épouse X...
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6 septembre 2007
PHILDAR anciennement dénommée " LES FILS DE LOUIS MULLIEZ " prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 avenue des Paraboles EUROTELEPORT 59061 ROUBAIX CEDEX Représentée
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13 septembre 2001
Philippe demeurant : 5 impasse Goutte Marcellin 42300 ROANNE INTERVENANT FORCE ---------------- - . MONSIEUR B...
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11 juin 2008
11/06/2008 ARRÊT No No RG : 07/02487 CP/MFM Décision déférée du 23 Mars 2007 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - 203041363 N SAINT RAMON SARL
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