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3 277 résultats pour « Philippe Ramon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9ef

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Par jugement du 10 février 2009, le montant de ces pensions alimentaires a été ramené à 75 euros par mois pour Maximilien et à 150 euros pour Bertrand.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90314

Appel

26 février 2013

26 février 2013

C/ Maître Philippe Y... PLP-iB ENTRE : Patrick X..., demeurant ... Demandeur. ET : Maître Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a866

Appel

8 février 2008

8 février 2008

02 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 00064 PC / HH Décision déférée du 14 Décembre 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 01820 Marie-Catherine GRANGE-COURTY Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9108d

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Jean Philippe A..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91841

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Philippe X... et Mme Isabelle Y... est né, le 24 novembre 1992, l'enfant Kimberley.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd24611a33e38d7f7d66c7

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

comparant en personne INTIMES : Maître Philippe Z... es qualités de Mandataire Judiciaire Liquidateur de la SARL PCVS TUYAUTERIE SUD [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f570

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

né le 21 Mars 1959 à SAINT AVOLD (57) ... 95120 ERMONT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9413

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd246bbc9a118c6c63f61

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... Philippe, le 17 Janvier 2008c/Société SCLE

6253cad7bd3db21cbdd8c47e

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Philippe né le 03 Mars 1943 à LE BOUSCAT (33) de Alfred et de B...

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66ecdc6046d470ca8df

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f296

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Monsieur Pascal X... ... 97423 GUILLAUME SAINT PAUL assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861fc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

MS soient déboutées de leur demande tendant à le condamner in solidum avec la SA RAMO INDUSTRIE à leur payer 389 583 E TTC, 5- Pour les SA SERDA, SARO et RAMO MS, le 27 mars 2002, demandant. - Que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d1

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

MS soient déboutées de leur demande tendant à le condamner in solidum avec la SA RAMO INDUSTRIE à leur payer 389 583 E TTC, 5- Pour les SA SERDA, SARO et RAMO MS, le 27 mars 2002, demandant. - Que

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Philippe James André X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Philippe X... C/ Mme Françoise Y...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e6

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

PHILDAR anciennement dénommée " LES FILS DE LOUIS MULLIEZ " prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 avenue des Paraboles EUROTELEPORT 59061 ROUBAIX CEDEX Représentée

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a19

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

Philippe demeurant : 5 impasse Goutte Marcellin 42300 ROANNE INTERVENANT FORCE ---------------- - . MONSIEUR B...

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb0

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

11/06/2008 ARRÊT No No RG : 07/02487 CP/MFM Décision déférée du 23 Mars 2007 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - 203041363 N SAINT RAMON SARL

Source officielle

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