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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032fb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SUD prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Philippe
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162f3c824fee0dd3d00610a
26 septembre 2012
26 septembre 2012
du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 12 RG n° 07/38112 APPELANTE Madame [H] [O] épouse [R] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37b0d69e87f74e6c0bb
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'Association [5] soutient que les faits allégués par le salarié ne sont pas prouvés, que Mme [D] a toujours contesté avoir écrit le courriel injurieux reçu par M.
Source officielleRéférés du PP
64437b9b823e6dd0f8bf8036
21 avril 2023
21 avril 2023
société de droit californien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 7], 95814 ETATS UNIS Représentée par Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67db
12 avril 2023
12 avril 2023
Présidente de chambre Assesseur : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064d28558704f52e6981
7 avril 2023
7 avril 2023
FAGEOLE de la SAS HDV AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ : [Y] [X] né le 02 Avril 1983 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a3c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 6] N°SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle1re chambre 1re section
60333092305a45a19dd825aa
8 septembre 2017
8 septembre 2017
qui serait la société Patrimonia Consulting et observent qu'il a été parfois remplacé par son assistante, Mme [A], dont l'adresse courriels est «'[Courriel 1]'»'et l'adresse postale celle de la société
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdd954e4b94f63f2477ef0f
31 août 2018
31 août 2018
-C... - THOMAS-BLANCHARD, Avocats au Barreau de VANNES L'UNEDIC - Délégation AGS CGEA de RENNES prise en la personne de son représentant légal [...] - Immeuble Le Magister - CS 96925 [...]
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc481
2 avril 2025
2 avril 2025
FRANCAISE GRAND SUD (MGFS) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleChambre 4 A
627f48d0551627057d32df4a
13 mai 2022
13 mai 2022
[D] écrit dans son courriel du 16 août 2018 adressé à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e2
22 juin 2016
22 juin 2016
INTIMÉE SA INFIBAIL ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Philippe NAEPELS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163278e33484180ee7228af
14 septembre 2011
14 septembre 2011
INTIMÉE S.A.S AXIS FINANCE prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
Février 1935 à GIGOUZAC (46) 220, rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués assistée de Me DUMAINE-MARTIN de la SCP ASSOCIATION DUMAINE-MARTIN & THOMAS-COURCEL
Source officielleChambre 4 A
66fce3d48d6ea26f688da6a3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, - signé par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92fc6d9a4410f78b44837
20 mai 2020
20 mai 2020
Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0795 INTIMÉE SAS ACCENTURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielle12e chambre
627df9940d41e0057d43e80e
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPERTISES N° SIRET : 489 139 436 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 21/110 Représentant : Me Philippe
Source officielleChambre 4 A
63046d9f29b92fc563a446d5
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Charles Philippe NN... et son épouse Mme née Nathalie QQ... acquéreurs du lot de M. F... et Mme F... née HH..., -18 049, 70 euros au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
SUISSE ACCIDENTS c/ Synd. de copropriété RESIDENCE 40 RUE DU DOCTEUR THOMAS A REIMS Y... Z... A... TURCO B... WAMPACK WANPACK C... D... FREDERIC-SCHNEIDER E... F...
Source officiellePage 5 sur 11