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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
66ebc049b777bc8e4ad63637
4 avril 2024
PIERRE FABRE S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc34
12 novembre 2008
, - a accordé provisoirement au père un droit de correspondance téléphonique et épistolaire avec Clémence, - a condamné Michel Y... à verser à Maria Antonette X... une contribution mensuelle indexée de
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6672b6c6260008b52fbd
18 janvier 2024
rendue le 08 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [LG] [J] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 24] élisant domicile chez Maître Norbert Clément
3ème Chambre
DCA_21NT03038_20220721
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00931_20220830
30 août 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal, dans les circonstances de l'espèce, ait fait une inexacte application de ces dispositions.
6253cc07bd3db21cbdd8ee70
10 janvier 2012
Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d713
11 avril 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Recours Soins psychiatriq
64101eec980e61fb026a9c3b
2 novembre 2022
SALLES, greffier ; APPELANT : Monsieur [N] [P] né le 25 Août 1947 à [Localité 6] SAO Revivre [Adresse 3] [Localité 1] comparant en visio conférence pour l'audition, assisté de Me Loïc-clément
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00868_20240612
12 juin 2024
A ne ressort d'aucune des pièces versées au dossier.
1ère Chambre
DCA_24NT01759_20250204
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21DA02406_20220510
10 mai 2022
Pôle 1 - Chambre 1
615e0bb2c25a97f0381f4a4c
6 mai 2014
par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA -GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Pierre DUPREY et Me Clément FOUCHARD, avocats plaidant du barreau de PARIS
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01091_20231024
24 octobre 2023
6253ccb7bd3db21cbdd910dd
27 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis
DCA_23DA00255_20231213
13 décembre 2023
le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
DCA_23DA00160_20230711
11 juillet 2023
Pôle 6 - Chambre 1
60320d393b79654547f71681
4 mai 2018
PARIS, toque : D1250, avocat postulant, INTIMÉES SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, substitué à l'audience par Me Clément
5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec10
20 octobre 2025
Etablissements Clément [Y] expose que M.
ORCA_23DA00083_20230306
6 mars 2023
ORCA_23DA01167_20231107
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
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