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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67ad8f98d8956911a3ff6126
13 juillet 2024
13 juillet 2024
APPELANT Monsieur [Y] [E] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 5], de nationalité Marocaine identifié comme étant en réalité [O] [Y] né le 09/09/1992 à [Localité 4] Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a067
27 novembre 2007
27 novembre 2007
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 22 rue Bergère 75009 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me GUIDEZ
Source officielle1re Chambre B
61630b6842de3d260b993192
8 mars 2012
8 mars 2012
[Adresse 2] SARL MAD, prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 4] représentées par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adc
30 septembre 2014
30 septembre 2014
sous le no 11065 ARRÊT DU 30 Septembre 2014 APPELANTE : LA SAS SEVA (SOCIETE D'EMBALLAGE DU VAL D'AUTHION) 2 boulevard des Entrepreneurs BP 37 49250 BEAUFORT EN VALLEE représentée par Maître GUIDEC
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la commune de Vigneux-Hocquet qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
mémoires enregistrés les 18 mai 2020, 9 juin 2020, 18 décembre 2020, 17 mars 2021, 29 juin 2021 et 15 juillet 2021 (ces derniers non communiqués) la société Boralex Mercoeur II, représentée par Me Guiheux
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00607_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Meiller, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02626_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01217_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Guidet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e698
9 avril 2024
9 avril 2024
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [15] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Pierre-alexis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01737_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la société Parc éolien Butte Noire, représentée par Me Guiheux, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Cerisier, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes des Haudicourts, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00608_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Valiettes, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01319_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04952_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00215_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Guidet, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00117_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette pièce a été réceptionnée par la cour le 20 avril 2023.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse
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