Par déclaration au greffe en date du 29 juillet 2022, le GAEC DE COMBE ROUX a interjeté appel de ce jugement.

Roger Y... Mme Annick Y...épouse Z...

Jean-Pierre né le 03 Avril 1954 à CHATEAU LANDON, SEINE-ET-MARNE (077) Fils de NN... Serge et de OO...

LE ROUX S.C.E.A. SERSUD C/ S.A.S.U. ENTREPRISE [G] [C] S.A.R.L.

Par un jugement n° 2001339 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier Emile Roux à verser à M.

groupement conjoint dont la SARL Blond et Roux Architectes était mandataire (ci-après, le groupement Blond et Roux architectes), ont déposé leur candidature, qui a été retenue pour participer à la première

Le tribunal a relevé qu’il ressort des pièces du dossier et notamment des entretiens d’évaluation que M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

À réception de ces pièces, la CPAM a procédé à deux instructions au titre de deux pathologies distinctes.

rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, et son activité professionnelle.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Alazard-Roux (l'employeur) a engagé M.

le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce

La SARL Heliopsis et la SA MAAF assurances d'une part, et la SARL Chapes fluides Roux-Sibilon ne répliquent pas sur ce point.

Demeurant : 37 rue Pierre Stoppa 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître BERIOT, Avocat, (TOQUE 66) INTIMES : Monsieur Stéphane ROUX Demeurant : 29 rue Songieu 69100

SYNECARRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel WELLER substituant Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau

Jean Christophe MOUTOU, avocat au barreau d'AGEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

Cet immeuble, placé sous le régime de la copropriété, a pour syndic la société anonyme Roux. Une assemblée générale s'est tenue le 13 mai 2009.