épouse de feu Pierre Maurice X...

B... tendant à voir écarter des débats les pièces numéro 14 à 21, - Déclarer recevable l'intervention forcée du syndicat agricole des petits planteurs de cadette Sainte-Rose, - Déclarer irrecevable les

LE PETIT MAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE

195, 196, 197, 198 (J), 198 (K), 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 231 (185), 232 (185), situées sur le territoire de la commune de Pézenas : 1) la décision de rétrocession ; 2) s'agissant des pièces

; 3°) d'enjoindre à la commune de Petit-Palais-et-Cornemps de procéder au réexamen de sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Petit-Palais-et-Cornemps le versement d'une somme de

PETIT PAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Yvonne BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0225 substitué par Me Pierre-françois OZANNE, avocat au barreau de PARIS, toque :

de la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître Thomas ROUHETTE, du cabinet HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le document intitulé " Le Petit A face à l'arbitraire de la direction générale ", même s'il adoptait un ton accusateur et provocant, ne procédait pas

Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que cette autorisation a été renouvelée par le préfet du Cantal à chaque déclaration de changement de véhicule de petite remise affecté à son activité

LEGITIA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1971 - APPELANTE **************** Monsieur [H] [B] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT

LE PETIT NICE S.A.

n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que les pièces

; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier du Bois-Petit de reconnaître sa maladie imputable au service ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Bois-Petit la somme de 4 000 euros sur le

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Fourniture de petit

Le 18 juillet 2011, Monsieur Pierre X... a interjeté appel de l'ordonnance du 29 juin 2011 (en visant par erreur le 26 juin) du juge commissaire, en intimant : - la SCP PETIT-LESENECHAL (personnellement

Se plaignant de travaux consistant à fermer une partie de la terrasse a'n d'y créer une pièce supplémentaire, réalisés sans autorisation, le syndic a demandé à Mme [M] et M.

au barreau de Paris plaidant par Me Océane LEFLOCH DÉFENDERESSE : Madame [M] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me PETIT

[C] ajoute que la mention relative à l'examen du fond d'oeil a été modifiée puisqu'il est indiqué dans le compte rendu du 5 novembre 2014 'petite papille peit conus' et dans celui du 20 mars 2015 'petite