Le 12 juillet 2007, la SCI Reine Hortense, dont le capital est détenu par M.

Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : d'un

MINUTE N° 220/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

INSEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

incompatible avec un placement en rétention, n'en apporte pas la preuve ; qu'au contraire, le médecin consulté pendant sa garde à vue n'a émis aucun certificat d'incompatibilité ; qu'il ne produit aucune pièce

apparaissent quelques taches noires, qui selon les consorts [B] seraient des excréments de souris et un piège à souris.

Vu les autres pièces des dossiers.

MINUTE N° 412/25 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Vu les autres pièces du dossier.

ENTREPRISE HUGUET C/ S.D.C. 9/15 ROUTE DE LA REINE RUE GALLIENI A BOULOGNE BILLANCOURT, représenté par son syndic la société HABITAT CONTACT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

de Reims (RG 23/00674) Mme [I] [L] veuve [E] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant et concluant par Me Julie d'Angelo, avocat au barreau de Reims INTIMÉES AU PRINCIPAL ET APPELANTES INCIDEMMENT

Un inventaire des pièces et documents saisis lui est annexé s'il y a lieu. () V.- () Les pièces et documents saisis sont restitués à l'occupant des locaux dans les six mois de la visite ; toutefois, lorsque

par Me Anne-Laure LE FLOHIC de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.

MINUTE N° 388/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Vu les autres pièces du dossier.

EXPRO, JCP de REIMS Madame [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [W] [S] [Adresse

Y..., Michel B..., Régine C... D... épouse E..., Armand H... Z..., Rose J..., Berthe D... épouse L..., Gabrielle P... N...

Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01775 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement

Eric X... et Mme Annie Y... le lot no 4 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis 2-4 rue de Reims et 105-107 rue du Dessous des Berges à Paris 13e arrondissement, au prix de 650 000 ¿, d'une

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.