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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232d
28 avril 2015
28 avril 2015
intervenir sur le caractère professionnel de la maladie, elle avait la possibilité de venir consulter les pièces du dossier pendant un délai de dix jours.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92338
28 avril 2015
28 avril 2015
ZI Saint-Laurent BP 878 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CHAMI, avocat substituant Maître LASMARI de la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233f
28 avril 2015
28 avril 2015
ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CHAMI, avocat substituant Maître LASMARI de la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92340
28 avril 2015
28 avril 2015
ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CHAMI, avocat substituant Maître LASMARI de la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92341
28 avril 2015
28 avril 2015
DU 28 Avril 2015 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société LDC SABLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93018
9 mars 2016
9 mars 2016
C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES SABLES DE BIGUGLIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Maria X... ... ... 19100 BRIVE
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eveha a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner Les Sables d'Olonne Agglomération à lui verser la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02185_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu - la requête enregistrée le 12 juillet 2024, sous le n° 24NT02181, par laquelle Les Sables d'Olonne Agglomération relève appel du jugement du 15 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d42
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Au cas d'espèce, la société LDC Sablé a réceptionné le courrier de clôture le 20 janvier 2004 qui était un mardi.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e42
17 décembre 2013
17 décembre 2013
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : Société L D C SABLE
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03201_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, la commune nouvelle des Sables d'Olonne a produit des observations en réponse à ce courrier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096fbf9fd47c90a13bf9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
été adressée et n'est pas une pièce numérotée du bordereau de l'appelante.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sont versés aux débats : - l'acte d'acquisition de l'immeuble mis en copropriété, le 26 avril 1961, par la SCI Les sables, - les statuts de la SCI Les sables, du 21 avril 1961 entre [D] [G] (1000 parts
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91146
19 février 2014
19 février 2014
D'OLONNE ET : CREDIT MUTUEL DES SABLES D'OLONNE ayant son siège social 13, rue Nicot-85100 LES SABLES D'OLONNE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00404_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un arrêté du 17 juillet 2020, le maire des Sables-d'Olonne a accordé à la SCCV La Croix Blanche un permis de construire modificatif.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68e74187ac880aa7ee21f28a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE La société El Sabor Cubano exploitait un restaurant cubain.
Source officielleChambre 1-6
6364ba43e405357f749ea567
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'examen des pièces communiquées permet de dire que de 2012 à 2014, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035ef6c462599553cd3ebf4
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[Q] domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Camille WATTIEZ INTIMÉE SCI SAMY
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01219_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 75