barreau de Versailles Société [G] PECOU ès-qualités de mandataire liquidateur de la société LES JARDINS DE DEMAIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SCP SCP PIERREPONT

SABRINA PRESSING DE [Localité 6] - [Adresse 3] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, Plaidant, avocat au barreau

épouse [E] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Francis PIERREPONT

(ALGERIE), demeurant [Adresse 2] comparante en personne, représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Francis PIERREPONT

Le permis d'aménager vise également le courrier du 1er juin 2016 du syndicat mixte de Pierrefonds dont la réponse est de « prendre en compte le plan d'exposition aux bruits, de s'assurer que les hauteurs

voisinage résultant de l'activité de la société défenderesse notamment l'interdiction de circulation des véhicules de la STR OI, de ses sous-traitants et de ses clients sur [Adresse 9][Adresse 6] à Pierrefonds-St

communes intéressées n'a été organisée ; d'autre part, il ne ressort pas des délibérations des conseils municipaux des communes de Chauvirey-le-Châtel, Fouvent-Saint-Andoche, Malvillers, La Rochelle et Pierremont-sur-Amance

. *** FAITS ET PROCÉDURE Selon acte notarié du 28 septembre 2004, la SCI NOUVELLE a acquis de la SCI PIERREDON dont M.

, Présidente de la chambre 5-5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA-PIETREMONT

La parcelle AE n° [Cadastre 9], propriété des époux [S], présente une topographie particulière au sens où il s'agit d'un pierredon, la maison étant encastrée à l'Est dans la roche, l'accès naturel s'exerçant

de la Société VISIOCOM [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Franck LAFON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190411 et par Maître Francis PIERREPONT

AXIS, partie dénommée dans l'acte authentique du 6 mars 1997, dont le siège social était alors 3, route de Pierrefonds, à Crépy en Valois (60800) et qui était alors inscrite au registre du commerce et

BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES N° SIRET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 Et par Me Caroline Pierrepont, avocat au barreau de

né le 13 Août 1927 à PIERREFONDS (60350) demeurant ... Jeanine A... épouse Z... née le 29 Mars 1927 à PARIS (75) demeurant ... Jean- Christophe Z...

. *** FAITS ET PROCEDURE Selon acte notarié du 28 septembre 2004, la SCI NOUVELLE a acquis de la SCI PIERREDON dont M.

ASSOCIES en la personne de Me Véronique DE LA TAILLE (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) Assistées de Me Valentine COUDERT (avocat au barreau de PARIS, toque : P 527) plaidant pour la SCP PIERREPONT

, Présidente de la chambre 5-5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA-PIETREMONT

, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA-PIETREMONT

' - une attestation de Mme [Y] [JS] : ' Je déclare avoir fait connaissance de [I] [B] dans la nuit du 15 au 16 janvier 2016, alors que je séjournais chez mon amie [H] [X] au domaine de Pierredon.