légaux [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Jean-Luc LARRIBAU et de Me Stéphane BENOUVILLE, et Hervé PISANI

La promesse a été conclue sous les conditions suspensives suivantes - « remise en état de la piscine : la réfection de la piscine et la vérification de son bon fonctionnement (y compris le système de

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Castelo Construction a été retenue par la société Snidaro en qualité de sous-traitante dans le cadre de trois marchés de construction ou rénovation de piscines

Comparante en personne, Assistée de Me REVEL, Avocat au barreau de LYON INTIMES : SA LACHAIZE CREATION 475 rue Piani 69480 AMBERIEUX D'AZERGUES non comparante non représentée Maître Y... es-qualités

les 12 et 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis à sa demande de copie des documents suivants concernant les agents de la piscine

B... et Benjamin Pisanas, une indemnité de 10 000 euros chacun en réparation de leurs préjudices d’affection résultant de l’aggravation de l’état de santé de leur père. 2.

* * * EXPOSE DU LITIGE 1- La société civile immobilière (Sci) [M], propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 5] à Mérignac, a fait réaliser une piscine avec terrasse.

incapacité et sa négligence à recouvrer les charges et par l'utilisation abusive des fonds destinés aux travaux a laissé les caisses vides (propos de Monsieur G dans sa lettre du 2 avril envoyée à Maître PISAN

son secrétariat le 06 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rueil-Malmaison à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents relatifs au poste de directeur de la piscine

légal, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martin BOELLE , avocat au barreau de REIMS (SELARL LX [Localité 5]- VERSAILLES- REIMS), et par Mes Hervé PISANI

La seconde déclare que qu'en juin 2015, au cours du baptême de la fille des époux [L], Mme [S] aurait évoqué le prêt d'une somme de 15 000 euros pour la construction de leur piscine.

second devis du 15 septembre 2009, Monsieur [W] a également confié à la SAS Pages des travaux de plomberie, alimentation en eau potable, bouclage eau chaude sanitaire, déshumidification, chauffage piscine

X..., perdu la clientèle des Etablissements Pigani, qui représentent 12 % du chiffre d'affaires du dépôt de Niort ; que le départ brutal de Mme F..., secrétaire comptable, et de M.

Elle produit un acte dressé par Maître Jean PICAND, notaire à ESSOYES (Aube), lequel a reçu le 12 juin 1996 la déclaration suivante de Monsieur M D : "Monsieur M D consent expressément, par les présentes

secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sevran à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant la vente du logement de fonction de la piscine

2015-2016 ; 2) le certificat de déscolarisation de son fils X pour la période allant du 1er septembre au 6 octobre 2014 ; 3) la déclaration d'accident survenu en février 2014 lors d'une séance de piscine

. *** EXPOSE DU LITIGE Soutenant avoir été victime d'un accident à l'occasion d'une traversée [Localité 6]-[Localité 5] à bord du navire Piani le 20 décembre 2019, et plus précisément avoir

personne de ses représentants légaux ayant son siège 70, avenue des Sources - 03270 SAINT YORRE Représentée par la SCP VALDELIEVRE-GARNIER, avoués, 21, rue du Mont Thabor - 75001 PARIS Assistée de Maître PISANI