délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Emilie POMPON

fixes permettant le franchissement du barrage en vue de préserver la migration des poissons.

17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02342 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKXL [ZA] [T] / SARL POISSONNERIE DU BRETHON Gérant Monsieur [O] [NV] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX

ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure opposant : SA VRANKEN-POMMERY

levée de l'opposition au paiement du prix de vente signifié par le comptable des impôts de Sète à la SARL Poissons et Compagnie le 4 avril 2011.

pomme et raisin ».

ASTEREN Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société « POISSONNERIE GEORGES » selon décision en date du 16 septembre 2024 Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de

Madame [C] [I] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 2023/ , 1 page) Nous, Patricia GRASSO, Président de chambre, Assistée de Emilie POMPON

Intimée : Madame [W] [F], non représentée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2024/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller de la mise en état, Assistée de Emilie POMPON

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240229 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON

jusqu'à l'abattage, le déclassement des poissons non conformes étant sans incidence sur l'exigence du respect de ces normes jusqu'à l'abattage pour l'ensemble du lot ; que la cessionnaire était dès lors

Ces cartes, dont des spécimens ont été versés à l'instruction, autorisaient les clients qui les avaient acquises à pêcher, selon la durée choisie, une quantité de 2 kg ou 4 kg de poisson.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05328 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQKA [N] [S] C/ Société POMONA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.