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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c3

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

La soci t LA REUNION EUROPEENNE et cinq autres compagnies d'assurance co-assureurs, (assureurs ad valorem) ont indemnis la soci t POMMERY en lui versant la somme de 546 696 F. ( 83 343,27 ) et ont exerc

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aed

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

née le 04 Janvier 1979 à DRANCY (93700) ... 95460 EZANVILLE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c9

Appel

12 février 2014

12 février 2014

né le 06 Juin 1941 à PARIS (75015) ... 78470 ST REMY LES CHEVREUSE ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle X... épouse Z...

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00481_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

A, représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler ce certificat d'urbanisme opérationnel négatif du

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CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87287

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

La soci t LA REUNION EUROPEENNE et cinq autres compagnies d'assurance co-assureurs, (assureurs ad valorem) ont indemnis la soci t POMMERY en lui versant la somme de 546 696 F. ( 83 343,27 ) et ont exerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d582

Appel

2 février 2011

2 février 2011

personne de son représentant légal en exercice Les Pépinières de Furiani 20600 FURIANI représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre POLETTI

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02283_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022 sous le n°22MA02283, La SAS La maison de la bottarga, représentée par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441a9cdc6046d472e71d4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] à restituer à la société CA Consumer Finance Département Sofinco la somme de 15 000 euros déduction faite des échéances déjà acquittées, - dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter

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CA

1ère chambre

6a0456becdc6046d4793ed52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

tribunal de grande instance d'Avignon qui, par jugement contradictoire du 16 septembre 2024, a : - condamné M. et Mme [W] à payer à la CIFD la somme de 86 972,91 euros au titre du prêt n°23511 qui portera

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA03640_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C..., représenté par Me Poletti, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Bastia le 12 décembre 2025 ;

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CA

Avis

CADA:20163726

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

interministériel à la gestion des ressources humaines du secrétariat général aux affaires régionales, signalant son comportement lors de la formation « identifier ses atouts et potentiels par la méthode Potenlis

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21201_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

électrique et de la ligne électrique souterraine implantée sur la parcelle ; - indépendamment de la propriété du poteau, ils subissent, du fait de la présence du poteau, un trouble de jouissance dans

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CA

Chambre civile Section 2

6347abff29ffd2adfff4f210

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

1] Représentée par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Association CLUB DE PLONGEE OXYGENE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit

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CA

Avis

CADA:20155873

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de la vallée de la Nonette, ainsi que la cartographie et le périmètre concerné ; 4) le texte du décret du 28 août 1998 portant classement du site des forêts d'Ermenonville, de Pontarme, de Haute-Pommeraie

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CA

Chambre 4-8b

6538b33a7ffc2c8318edfe64

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Rôle N° RG 21/11269 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH324 [H] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Lionel POLETTI

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93274

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de son représentant légal Immeuble Défense Plaza 23-27 Rue Delarivière Lefoullon 92800 PUTEAUX ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc7

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

né le 26 Janvier 1939 à BONE-ALGÉRIE (22110) ... 20290 BORGO assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme France Solange Y...épouse X...

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01424_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 décembre 2023 et 12 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Corcone, représentée par Me Poletti, conclut au rejet du recours et à ce qu'une

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02304_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Bastia du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91308

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

A. de la Pommeraie 44780 MISSILLAC non comparante Monsieur Jean-Luc B... ... 44410 HERBIGNAC non comparant Société DUPIN TP EURL Z.

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