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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01710_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B A, représenté par la Selarl Pontault Legalis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb6a
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ordonnance du 17 Décembre 2021 -Président du TJ de MELUN - RG n° 21/00627 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04881_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme B, attachée d'administration d'Etat, a été affectée au collège Monthéty de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) à compter du mois de septembre 2015, en qualité de gestionnaire adjointe au chef d'établissement
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
16 décembre 2011
SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistée de Me GOSSET pour la SCP NABA&ASSOCIES, avocat INTIMES Société CS COMMUNICATION & SYSTEMES intervenant aux droits de la SCI PONTAULT
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01628_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Barthez, juge des référés et les observations de Me Pougault, substituant Me Sarasqueta, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00449_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 15 janvier 2026, Mme A..., représenté par la SELARL Pontault Legalis, agissant par Me Guerreau
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02938_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - et les observations de Me Pougault substituant Me Bouix, pour M. A... B....
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21446_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Pougault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 mars 2019 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00304_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Pougault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 29 novembre 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
21 janvier 2011
SOCIETE CS COMMUNICATION & AMP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 15] défaillante Société CS COMMUNICATION & SYSTEMES venant aux droits de la SCI PONTAULT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03215_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
résider durant quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, dans le département de Seine-et-Marne où il a déclaré résider et est autorisé à circuler, et à se présenter tous les lundis au commissariat de Pontault-Combault
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e3
28 février 2008
28 février 2008
Nordine D..., qui est domicilié à Pontault Combault, avait donné rendez- vous à ses frères Djamel, Mohammed et Abdallah chez ce dernier afin de se rendre chez M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21270_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Pougault, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 18 mai 2022 du juge des référés du tribunal
Source officielleCour d'Appel
éductibilité de l'article 83 du CGI, d'autre partc/Mr A
6253ca52bd3db21cbdd8aad0
1 février 2008
1 février 2008
ORGE représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me SEPTIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 15 INTIMES APPELANTS PROVOQUÉS Monsieur Pascal Z... ... 77340 PONTAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e9
15 juin 2001
15 juin 2001
GIRE (Etude BEGIN), avocat à BESANCON INTIMEE et appelée en garantie : La Société GIACOMINI prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Rond point de l'Europe B.P. 97 77343 PONTAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93697
10 novembre 2016
10 novembre 2016
27, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS No SIRET : 318 771 995 Représentée par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 INTIMÉ Monsieur Ahmed X... ... 77340 PONTAULT
Source officielleRétention Administrative
6322c0efe2d0c6fcb0c3c979
13 août 2022
13 août 2022
Il affirme que l'administration n'établit pas que son document de voyage pourraut intervenir à bref délai car la décision contestée ne fait pas état des démarches entreprises.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02444_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A, représenté par Me Pougault, conclut : 1°) à l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) à ce qu'il soit enjoint
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01359_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il ressort également de ces mêmes pièces que la demande de délivrance de passeport que l'appelant avait présentée le 3 juillet 2014 à la mairie de Pontault Combault avait déjà été refusée pour ce même
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cae
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Représentée par Me Stéphanie RANDRIANOME, avocat au barreau de MEAUX Madame Nicole Huguette X... épouse Z... née le 02 juillet 1944 à PONTAULT
Source officiellePage 5 sur 8