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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

69e85e7dcdc6046d471962ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[W] [T], ou l'un à défaut de l'autre, à les garantir de toute condamnation qui pourrait être éventuellement mise à leur charge.

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01479_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La demande d'indemnisation correspondante ne pourra donc qu'être écartée. 10.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b365c21d7564000872e06f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il a ajouté qu'avec le temps,sous l'effet de l'humidité persistante, la détérioration du littelage (par pourrissement du bois) et des ardoises par leur sous-face est certaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c187eadebb7307d1f47

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

pieds des balustrades : Attendu que l'expert a relevé que les peintures des bois des balustrades s'étaient rapidement détériorées entre les mois d'avril et décembre 2008, confirmant leur état de pourrissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 10 Décembre 2004c/SA AVILANDE

6253c93dbd3db21cbdd87b09

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

AVILANDE de mettre fin aux nuisances olfactives dans le délai de un mois, étant précisé que si, à l'expiration de ce délai, l'exploitant n'a pas obtempéré, il pourra être fait application des sanctions

Source officielle
CA

Rétentions

6358cdabc40aa805a7864c3c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jusqu'à présent je vivais avec mon père en Espagne et je n'ai plus personne en Algérie donc je pourrai pas redescendre en Algérie.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccdbb2c32d969d353e3

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Si vous prolongez ma rétention je ne pourrai pas récupérer mon titre de séjour. Je n'ai pas d'attache en France. J'ai fait l'erreur de venir en France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d1

Appel

8 août 2001

8 août 2001

VOIE DE RECOURS Le délai de pourvoi est de 10 jours compter de la lecture de la présente ordonnance, - 4 - En cas d'exercice du pourvoi, cette formalité doit être accomplie, avant l'expiration du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85910

Appel

8 août 2001

8 août 2001

VOIE DE RECOURS Le délai de pourvoi est de 10 jours compter de la lecture de la présente ordonnance, - 4 - En cas d'exercice du pourvoi, cette formalité doit être accomplie, avant l'expiration du

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e107a34bcbb4b056b6c4

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Par arrêt du 24 septembre 2017, sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62ff285565816bc563602c3a

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Sur ce: Lors de son interpellation pourdes faits de vol en flagrant délit, l'appelant a indiqué être sans domicile fixe sur le territoire national, et ne plus avoir de contact avec sa famille, qui résiderait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b5

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

J..., a constaté le pourrissement du bois extérieur.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa94cdc6046d4756e52c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] fait valoir que : - suivant l'article 815-6 du code civil il entre dans les pouvoirs du président du tribunal d'autoriser un indivisaire à conclure seul un acte de vente d'un bien indivis pourvu qu'une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

antérieure : L'Office public de l'habitat (OPH) de la Vendée et la société SMABTP ont demandé au tribunal administratif de Nantes de juger les locateurs d'ouvrage requis, à savoir la société Boutet Pourrier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69cf5982cdc6046d47f34acf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 25 mai 2017, l'élaboration de ce document a donné lieu, entre les sociétés [F] et Afina, à l'échange de courriels suivant : La société Afina : « Pourrais-tu me communiquer une copie de la lettre de

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d998bcafcb3a63e05f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Pourrais-tu nous donner une date de démarrage ça devient urgent.'

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb2c7662f704025cc70875

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Le 08 décembre 2011, le Syndicat des copropriétaires de la résidence « Bella Urdina » a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la SA ALBINGIA, en raison de désordres liés au pourrissement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9eacdc6046d47e93df2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat et a déposé le 14 avril 2020 une requête aux fins de sursis à exécution.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[C] : "lui je pourrais le tuer tellement je ne l'aime pas". Mme [U] confirme les propos tenus à l'encontre de MM. [C] et [I]. M. [R] confirme l'animosité du salarié envers M. [C].

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc7bb2c32d969d35353

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

On m'injecterait un produit, je pourrais le faire à [Localité 7] ' L'avocat de Monsieur [K] [L] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que la procédure est irrégulière, la demande d'admission

Source officielle