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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69e85e7dcdc6046d471962ae
21 avril 2026
[W] [T], ou l'un à défaut de l'autre, à les garantir de toute condamnation qui pourrait être éventuellement mise à leur charge.
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1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
La demande d'indemnisation correspondante ne pourra donc qu'être écartée. 10.
2ème chambre section A
65b365c21d7564000872e06f
25 janvier 2024
Il a ajouté qu'avec le temps,sous l'effet de l'humidité persistante, la détérioration du littelage (par pourrissement du bois) et des ardoises par leur sous-face est certaine.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f47
12 septembre 2011
pieds des balustrades : Attendu que l'expert a relevé que les peintures des bois des balustrades s'étaient rapidement détériorées entre les mois d'avril et décembre 2008, confirmant leur état de pourrissement
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 10 Décembre 2004c/SA AVILANDE
6253c93dbd3db21cbdd87b09
17 novembre 2005
AVILANDE de mettre fin aux nuisances olfactives dans le délai de un mois, étant précisé que si, à l'expiration de ce délai, l'exploitant n'a pas obtempéré, il pourra être fait application des sanctions
Rétentions
6358cdabc40aa805a7864c3c
25 octobre 2022
Jusqu'à présent je vivais avec mon père en Espagne et je n'ai plus personne en Algérie donc je pourrai pas redescendre en Algérie.
64eedccdbb2c32d969d353e3
9 août 2023
Si vous prolongez ma rétention je ne pourrai pas récupérer mon titre de séjour. Je n'ai pas d'attache en France. J'ai fait l'erreur de venir en France.
6253c889bd3db21cbdd858d1
8 août 2001
VOIE DE RECOURS Le délai de pourvoi est de 10 jours compter de la lecture de la présente ordonnance, - 4 - En cas d'exercice du pourvoi, cette formalité doit être accomplie, avant l'expiration du
6253c88abd3db21cbdd85910
Pôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c4
13 juin 2018
Par arrêt du 24 septembre 2017, sur le pourvoi formé par M.
Rétention_recoursJLD
62ff285565816bc563602c3a
18 août 2022
Sur ce: Lors de son interpellation pourdes faits de vol en flagrant délit, l'appelant a indiqué être sans domicile fixe sur le territoire national, et ne plus avoir de contact avec sa famille, qui résiderait
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
J..., a constaté le pourrissement du bois extérieur.
4ème Chambre
69eafa94cdc6046d4756e52c
23 avril 2026
[I] fait valoir que : - suivant l'article 815-6 du code civil il entre dans les pouvoirs du président du tribunal d'autoriser un indivisaire à conclure seul un acte de vente d'un bien indivis pourvu qu'une
4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
antérieure : L'Office public de l'habitat (OPH) de la Vendée et la société SMABTP ont demandé au tribunal administratif de Nantes de juger les locateurs d'ouvrage requis, à savoir la société Boutet Pourrier
Pôle 5 - Chambre 5
69cf5982cdc6046d47f34acf
2 avril 2026
Le 25 mai 2017, l'élaboration de ce document a donné lieu, entre les sociétés [F] et Afina, à l'échange de courriels suivant : La société Afina : « Pourrais-tu me communiquer une copie de la lettre de
680b18d998bcafcb3a63e05f
24 avril 2025
Pourrais-tu nous donner une date de démarrage ça devient urgent.'
5fdb2c7662f704025cc70875
2 avril 2019
Le 08 décembre 2011, le Syndicat des copropriétaires de la résidence « Bella Urdina » a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la SA ALBINGIA, en raison de désordres liés au pourrissement
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9eacdc6046d47e93df2
2 juin 2026
[I] s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat et a déposé le 14 avril 2020 une requête aux fins de sursis à exécution.
Chambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c1
19 janvier 2023
[C] : "lui je pourrais le tuer tellement je ne l'aime pas". Mme [U] confirme les propos tenus à l'encontre de MM. [C] et [I]. M. [R] confirme l'animosité du salarié envers M. [C].
64eedcc7bb2c32d969d35353
20 juillet 2023
On m'injecterait un produit, je pourrais le faire à [Localité 7] ' L'avocat de Monsieur [K] [L] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que la procédure est irrégulière, la demande d'admission