[U] [D] a été embauché le 5 septembre 2008 par la SARL Xales, exploitant un bar sous l'enseigne Le Caribe, en qualité de portier, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 11 h

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No 50 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00049 02 Novembre 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES

Gérante de la SELARL LABORATOIRE 2A- 2B ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sophie A...

B A, représenté par Me Poletti, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

faussant alors l'appréciation de l'autorité administrative ; - le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier en jugeant que les pièces manquantes n'avaient pas fausser l'appréciation portée

née le 29 Avril 1928 à LEVIE (20170) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau

Le jugement déféré sera d'autre part confirmé en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à statuer dans l'attente de l'arrêt de cassation à intervenir sur le pourvoi exclusivement formé par la société EURO HOTEL

entraînant des efforts sur celle-ci non conçue pour recevoir ce surcroît de charge, en conséquence situation non pérenne, chevrons appuyés de façon désordonnée sur l'ancienne charpente dont les bois sont pourris

Sur la forme, Monsieur [W] [R] a expliqué qu'il avait un pouvoir de représentation qu'il pourra le communiquer en cours de délibéré.

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la

Z... n'a guère réussi le caniveau d'écoulement des eaux pluviales de Cesara, cela est sans gravité certes, mais encore faut-il y remédier et tant qu'il en sera ainsi je ne pourrai régler Toussaint, ce

plus accès au parking utilisé précédemment, et un parking provisoire a dû être aménagé sur la parcelle AD n°52 dont ils sont locataires, avec un accès autorisé par la Région sur le chemin du Grand Pourpier

Qu'il est encore précisé ' l'état des bois est fort dégradé : pourrissement très avancé sur l'ensemble avec, sur bon nombre de poutres, une épaisseur de pourriture de deux centimètres.

La notice descriptive de vente (page 32) prévoit que la commande d'ouverture des portes principales d'entrées des immeubles s'effectue « par portier vidéo commandant la serrure électro-magnétique de la

autour des 2 tuyaux des eaux usées sont pourries sur 1,50 m à cause des fuites'.

de courants d'air soulevant les poussières du sol à chaque ouverture des portes ; - la société Meridian Solaire I, en ne respectant pas son obligation d'entretien, aggrave le trouble allégué ; - l'ouverture

née le 04 Janvier 1979 à DRANCY (93700) ... 95460 EZANVILLE assistée de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

Paul X...en qualité de portier pour une durée hebdomadaire de travail de 22 heures répartie du mardi au samedi inclus.